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Directive Services


21.07.2010

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Dans le cadre de la transposition de la directives services, le 8 juillet dernier est paru le décret n° 2010-780 modifiant le code rural et de la pêche maritime. Les propositions que l'Ordre des vétérinaires a portées auprès de l'administration, ont été en grande partie, prises en considération.

  


Décret
Taille : 112 ko - Dernières modifications : 21/07/2010
 



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