date de dernière modification : 20 avr. 2009

RETROPLANNING

15 jours avant l'installation

Formalités Buts Organismes à consulter Pièces à fournir Délais Budget
Contact avec les journaux
(facultatif)
Préalablement, contacter le CROV pour savoir le modus operandi local
Annonce légale d'installation
(art. R.242-75 du C.D.)
Dans un délai de 2 mois, lors de l'installation 4 journaux locaux (maximum) et 3 parutions par journal (maximum) Dépôt du texte auprès du Conseil Régional de l'Ordre, au moins 8 jours avant la première parution 15 jours Environ 550 €
(fonction des supports utilisés et des départements)
Visites protocolaires
(fin)
Confraternité Confrères voisins