Combien de temps garder les documents professionnels ?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. C’est le délai pendant lequel l'administration peut mener des contrôles. 

Contrats et conventions

Tous les contrats ou conventions doivent être conservés pendant 5 ans :

• contrat de soins
• consentement éclairé
• demande d'euthanasie
• convention d'incinération

Il en est de même pour les bilans sanitaires d’élevage (BSE) et les programmes sanitaires d’élevage (PSE). La durée de 5 ans est liée à la prescription en matière disciplinaire pour les éventuelles plaintes de clients. Les documents peuvent être conservés scannés dans les dossiers des clients.

Devis

Les devis sont à conserver pendant la durée X inscrite sur le devis. Chaque devis doit comporter une phrase du type « valable X mois ».

Ordonnances

Les ordonnances doivent être conservées 10 ans.

Relevés et factures

• factures électricité, gaz et eau : 5 ans
• relevés bancaires : 5 ans
• factures de téléphone : 1 an

Pièces comptables

Toutes les pièces comptables doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

Documents sociaux

Les bulletins de salaire sont à garder sans limitation de durée, tout comme les statuts de la société et les titres de propriété.

L'entreprise peut aussi choisir d’archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles.