ROLES ET MISSIONS

L'Ordre des Vétérinaires, dans sa forme actuelle, est une institution de droit public, créée par la loi du 23 Août 1947, qui définit ses missions et ses attributions sans toutefois en donner des limites précises. Il fut dès lors communément admis que le Syndicat avait en charge le respect des droits des vétérinaires, tandis que l'Ordre avait en charge le respect de leurs devoirs. Cette dualité, rétablie après les Assemblées Plénières Ordinales de 1945, et la complémentarité qui lui est inhérente, sont des facteurs de puissance et de dynamisme professionnels.

L'Ordre donc n'est pas un organisme corporatiste chargé de la défense des droits des vétérinaires, individuels ou catégoriels : il est d'abord le "gestionnaire d'un service public", et pour ce faire, il veille, en tout premier lieu, sur les intérêts des usagers de ce service. Il est le gardien de l'honneur, de l'indépendance, de la moralité et du dévouement de la profession. Sa mission est aussi de veiller aux intérêts généraux et permanents de la profession, d'en promouvoir l'organisation sociale, d'étudier des problèmes tels que ceux posés par la libre circulation des personnes et des services.

Pour remplir sa mission, l'Ordre est doté de trois pouvoirs : un pouvoir administratif, qui lui permet d'organiser les élections, de tenir à jour le Tableau, de vérifier la déontologie des contrats et de recouvrer les cotisations; un pouvoir réglementaire, qui lui permet de rédiger des textes administratifs (Code de Déontologie), dans le cadre de la légalité générale ; un pouvoir disciplinaire, qui lui permet de juger des infractions disciplinaires - en l'occurence des manquements au Code de Déontologie - par la mise en place de Chambres de Discipline Régionales ou Supérieure, voire par le recours en Conseil d'Etat.

La mission ordinale est vaste, d'autant plus vaste que la loi de 1947 n'en donne pas de bornes bien fixes et que chacun est alors tenté de les mettre plus ou moins loin en fonction de ses propres convictions ou exigences.

Il est vrai que le Conseil Régional doit veiller à l'exécution des peines : il n'a cependant aucun pouvoir de police.

Il est vrai aussi que l'Ordre, qui n'a précisément pas pour mission la défense des droits individuels ou sectoriels des vétérinaires, est souvent mal ressenti par ces derniers : mais défendre les droits des usagers en garantissant la qualité du service public, n'est-ce pas l'une des meilleures façons de garantir la pérennité de notre profession ?