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Elimination des déchets à risque infectieux

Il existe plusieurs possibilités pour le vétérinaire afin d'éliminer ses DASRI de façon conforme à la réglementation : il peut faire un pré-traitement avec des appareils agréés de façon à les banaliser (ils peuvent ensuite être éventuellement éliminés par la filière des déchets ménagers) ; ou il peut faire appel à un prestataire de service qui vient collecter sur place ses déchets (c'est la collecte en " porte-à-porte ") ; ou il peut transporter lui-même (ou le demander à un de ses employés) ses déchets jusqu'à un lieu de regroupement où le prestataire les prend en charge selon des modalités définies (c'est l'apport volontaire , avec transport en " compte propre "). Toutes ces possibilités sont définies réglementairement.
Après prise en charge, les DASRI doivent être, selon leur nature , soit incinérés soit désinfectés.

Choix des conditionnements :

Les conditionnements doivent être adaptés au type de déchets produits , au type de risque , aux spécificités de la filière et aux conditions de production. Ils doivent être disponibles sans rupture d'approvisionnement sur le lieu de production de déchets .

Quel que soit le type de collecte mise en place pour les DASRI , les conditionnements , à usage unique obligatoirement , sont les mêmes : il s'agit de boîtes à aiguilles pour les piquants-coupants , et de sacs en plastique pour les déchets mous , de fûts ou de caisses.
Un Arrêté Ministériel devrait rendre obligatoires les normes AFNOR concernant les boîtes à aiguilles et les sacs: le vétérinaire doit s'assurer que ses déchets à risques infectieux sont éliminés dans des conditionnements portant le numéro de ces normes (X 30-500 et X 30-501).

Les fûts et les caisses doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté A.D.R. (Arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route dit " A.D.R. " ; l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000, paru au J.O. du 27 décembre 2000 vient modifier ces dispositions ; voir annexes 3 et 4).
Un arrêté ministériel est actuellement en préparation afin de préciser les dispositions spécifiques aux modalités d'emballage.

L'entreposage :

Pour une production de DASRI inférieure ou égale à 5 kg par mois , l'entreposage ne doit pas excéder 3 mois.
Le compactage et la congélation sont interdits.
Les DASRI , après avoir été correctement conditionnés , doivent être entreposés à l'écart de la chaleur . L'évacuation doit être aussi fréquente que l'imposent les
contraintes de l'hygiène et dans le délai maximal de 3 mois.

Pour des productions supérieures , les durées d'entreposage autorisées sont plus courtes et les contraintes concernant le local d'entreposage plus grandes . L'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques donne toute précision sur ce sujet (voir en annexe).

Le transport :

Dès lors que l'on emprunte la voie publique , le transport doit satisfaire aux exigences de l'ADR.

D'une manière générale , toute matière dangereuse, en l'occurrence les DASRI, ne peut être transportée sur la voie publique que si elle est emballée dans des emballages conformes à l'ADR (exception faite du transport en compte propre, c'est-à-dire du transport effectué par le producteur lui-même dans son véhicule particulier ou de service, la masse transportée devant être inférieure ou égale à 15 kg) : ainsi, si les conditionnements décrits plus haut ne sont pas conformes à l'A.D.R.,ils doivent être sur-emballés avant enlèvement dans un emballage conforme ; celui-ci peut être une caisse carton doublée plastique, un fût, un jerricane, un Grand Récipient pour Vrac (G.R.V.).
L'emballage doit être choisi en adéquation avec le reste de la filière d'élimination.

De même, des exigences ADR portent sur le véhicule , variables en fonction du poids transporté, celles-ci étant minimales pour une quantité inférieure ou égale à 300 kg (extincteur, bordereau de suivi, emballages conformes…). L'arrêté du 11 décembre 2000 renforce ces exigences qui sont explicitées en annexe 4 et sont applicables depuis juillet 2001.

Le suivi de la filière d'élimination :

Dès lors que le vétérinaire confie ses DASRI à un prestataire, il est impératif que des documents de suivi soient établis : ils lui permettront de s'assurer que toutes les étapes de l'élimination sont correctement effectuées , car c'est sa responsabilité propre qui est engagée jusqu'à la destruction de ses DASRI .

Ainsi le choix du prestataire est-il particulièrement important, et la convention ainsi que les bordereaux de suivi sont un élément d'appréciation pour l'établir .
Par ailleurs , il faut s'assurer que la société de transport satisfait aux obligations réglementaires (notamment déclaration préfectorale si la quantité transportée dépasse 300kg) et que l'usine de traitement ou de pré-traitement est autorisée à traiter des DASRI. Actuellement aucun agrément n'est prévu pour les collecteurs et seule une déclaration est nécessaire.

La convention est définie par l'arrêté du 7 septembre 1999 ; elle doit donner un certain nombre d'éléments : objet et parties contractantes, modalités de conditionnement , d'entreposage, de collecte et de transport, modalités du pré-traitement ou de l'incinération (notamment coordonnées de l'installation de remplacement en cas de défaillance), modalités de refus de prise en charge des déchets, assurances, conditions financières (notamment formules de révision des prix), clause de résiliation de la convention.
Il convient en outre de s'assurer que le mode de traitement final est adapté au type de déchets éliminés : par exemple , des déchets susceptibles de renfermer des Agents transmissibles non conventionnels (A.T.N.C.) doivent impérativement être détruits par incinération, mais ils ne doivent en aucun cas être désinfectés.

Lorsque la quantité de DASRI produite est inférieure ou égale à 5 kg par mois, un bon de prise en charge doit être émis lors de la remise des déchets au prestataire : celui-ci doit préciser les coordonnées du producteur et du prestataire, les coordonnées de l'établissement d'incinération ou de pré-traitement, et la signature du producteur et du prestataire (sauf dans le cas d'un apport sur une installation de regroupement automatique avec émission automatique du bon).

Le prestataire de service émet alors à l'intention de l'usine de traitement un bordereau de suivi (CERFA n° 1352*01) accompagné de la liste des producteurs dont il aura regroupé les déchets .
Annuellement, le prestataire envoie à chaque producteur un état récapitulatif de ces opérations.

Lorsque la quantité de DASRI produite est supérieure à 5 kg par mois , le document de suivi est un bordereau "Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n° 11351*01) qui doit être retourné à l'émetteur dans le mois qui suit (S'il y a regroupement avec d'autres producteurs, le bordereau sera le CERFA n°11352*01).

Dans tous les cas, le vétérinaire a tout intérêt à s'assurer que le traitement final a bien été effectué.

Traitement final :

Le code de la santé publique n'autorise que l'incinération ou la désinfection pour la destruction des DASRI : celles-ci sont effectuées dans des établissements détenant une autorisation pour ce faire ; la désinfection peut en outre être effectuée in situ au moyen d'appareils validés, qui donnent lieu à des obligations de maintenance et de contrôle définies par la circulaire 2000/292 du 29 mai 2000 (annexe n°5 ).

Cependant , rappelons que les déchets susceptibles de renfermer des Agents transmissibles non conventionnels ne peuvent suivre la filière désinfection mais doivent obligatoirement être incinérés.

Enfin, des déchets désinfectés ne peuvent pas être éliminés par la filière des ordures ménagères s'il y a compostage.

L' autoclavage peut être employé pour diminuer le niveau de contamination de certains DASRI , mais ne se substitue jamais à l'incinération ni à la désinfection.

D'autres techniques peuvent être mises en œuvre chez le vétérinaire lui-même. Certains appareils de désinfection visent à modifier l'apparence des DASRI et à réduire la contamination microbiologique , rendant ainsi ces déchets assimilables aux déchets ménagers.
La liste des appareils de désinfection validés par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France est disponible auprès du ministère chargé de la santé (D.G.S.) ; actuellement peuvent être cités entre autres le Medical Dual Système , le Dipsys 25 , le Box O3 et l'Occigerm 12 litres ; leurs caractéristiques sont données en annexe à titre d'exemples.