date de dernière modification : 10 janv. 2008

dont un vétérinaire peut faire état en application de l'art R*242-34 du Code de Déontologie
(Session du Conseil Supérieur de l'Ordre du 16 mars 2005)

École d'origine et/ou faculté ayant décerné le diplôme d'exercice. Lauréat de l'École vétérinaire de... et/ou de la Faculté de médecine de... et/ou de la Faculté de médecine vétérinaire de ...: titre décerné par un conseil des professeurs, un jury d'examen, de thèse, à la suite d'une moyenne générale élevée, d'une distinction ou d'une mention à un examen ou titre décerné aux titulaires d'une médaille de thèse. Lauréat de telle ou telle académie : titre attaché par le règlement de ces académies à l'attribution d'une récompense décernée par elles. Lauréat d'une société savante : titre attaché par le règlement de ces sociétés à l'attribution d'une récompense décernée par elles. Membre d'une académie : ce terme, tel quel, ne peut être utilisé que par les membres titulaires de l'académie. Les membres associés ou correspondants doivent employer le terme complet. Membre d'une société savante : ne peut être employé que pour les sociétés dites fermées (c'est-à-dire à nombre de membres limité statutairement et auxquelles on est admis par élection ou par concours). Titre ou diplôme délivré par les Écoles Nationales Vétérinaires Françaises, sous la mention précise admise par l'autorité compétente. Titre ou diplôme décerné par les établissements d'enseignement supérieur autres que les écoles vétérinaires, sous la mention précise admise par l'autorité compétente. Titre ou diplôme étranger officiellement reconnu, sous la mention précise admise par l'autorité compétente. Le titre d'expert ne peut être mentionné que pour les vétérinaires ayant obtenu leur inscription sur la liste d'experts près la cour d'appel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ancien assistant de l'école vétérinaire ou de la faculté vétérinaire de ... : seulement pour les assistants rétribués, qui ont reçu nomination du ministère de l'Agriculture. Non admis pour les assistants bénévoles. Attaché de consultation de l'Enseignement vétérinaire. Vétérinaire spécialiste - titre obtenu conformément aux dispositions du décret n°92-1346 du 7 décembre 1992. "Ancien interne de ... de l'Ecole de ..." : titre décerné aux titulaires du diplôme national d'internat en clinique des (animaux de compagnie ou équidés ou ruminants) de l'Ecole nationale vétérinaire (d' Alfort, de Lyon, de Nantes ou de Toulouse) "Ancien résident de ....... de l''École de ....... (ou de l'Université/Faculté de ......)" ; titre attesté par le chef d'établissement.