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Le CRO
Rhône-Alpes
L’Ordre est une institution de droit public, créé
par la loi du 23 août 1947.
Cette loi définit ses missions et ses attributions
sans toutefois en définir les limites précises.
Contrairement au Syndicat qui a en charge la défense
et le respect des droits de ses adhérents, l’Ordre
lui, a en charge de leur faire respecter leurs
devoirs.
Pour cela il est doté de trois pouvoirs :
- Un pouvoir administratif, qui lui permet
d’organiser des élections, de tenir à jour le
Tableau, de vérifier le respect au code de
déontologie des contrats qui lui sont soumis. Il
recouvre les cotisations qui sont obligatoires.
- Un pouvoir réglementaire, qui lui permet de
rédiger des textes administratifs (code de
déontologie) dans le cadre de la légalité générale.
Des organismes tels que des associations de
consommateurs pèsent sur la rédaction des articles.
- Un pouvoir disciplinaire qu’il exerce au sein des
chambres de discipline, Régionale ou Supérieure (
article L.242-5 du code Rural), et qui lui permet de
juger les infractions disciplinaires, les atteintes
à l’honneur et/ou à la moralité de la profession...
Il peut aller jusqu’en Conseil d’état.
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Les Missions
Les missions ordinales sont vastes puisque que de la
représentation dans des organismes divers, la
conciliation au jugement il y a toute une gamme
d’interventions possibles pour ses membres.
Le Conseil Régional de l’Ordre (C.R.O.) surveille,
dans les limites de sa compétence, l’exercice de la
médecine et de la chirurgie des animaux.
Il veille au respect des dispositions législatives
et réglementaires qui régissent la profession.
Le C.R.O. dont les membres élisent ceux du Conseil
Supérieur se veut être le rapporteur du vécu de ses
propres adhérents pour faire remonter à ce même
C.S.O. les problèmes et les préoccupations de la
base que constituent les professionnels qui les ont
eux même élus.
Le C.R.O. Rhône-Alpes est constitué par un Conseil
de 11 personnes qui élit un bureau de 5 membres lui
même élisant un Président représentant le Conseil et
toute la profession à la fois régionalement et
nationalement. Il délègue selon les besoins.
Ses membres sont renouvelés par moitié tous les
trois ans.
Vous pouvez prendre connaissance de tous ses membres
dans le trombinoscope.
Dans sa tache quotidienne le Président et le
Secrétaire Général sont largement aidés par une
secrétaire à temps plein. |
