Règlement (UE) no 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (JOUE 29/5/10).

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Voyages non commerciaux des chiens, chats et furets

Règlement (UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (JOUE 7/5/10).

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Chiens dits dangereux : inscription sur les listes départementales

Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural (JO 5/9/09).

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« Tatoueurs » européens de chiens et chats

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats (JO 9/7/09)

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Certificats de capacité (professionnels des animaux de compagnie) et directive services

Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (JO 24/6/09)

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Identification des animaux : toutes espèces domestiques

Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural (JO 30/5/09)

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Réglementation sur les chiens dits dangereux

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code Rural (JO 2/5/09)

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Formation pour l’obtention de l’attestation d’aptitude pour la détention de chiens de catégorie 1 ou 2

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural (JO 22/4/09)

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Ce décret porte sur la formation et l’attestation d’aptitude obligatoire pour les détenteurs de chiens dits dangereux (catégorie 1 ou 2)

Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation (J.O. 0304/09)

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Certificat vétérinaire pour toute cession de chien

Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural (JO 27/11/08)

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Evaluation comportementale des chiens dangereux ou ayant mordu des personnes

Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement (JO 11/11/08)

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Certification de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (JO 23/10/08)

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Mesures de protection des animaux de compagnie : caudectomie, certificat de bonne santé, petites annonces…

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural (JO 30/8/08)

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Evaluation comportementale des chiens dangereux

Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural (JO 8/9/07)

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Abrogation de l’obligation de vaccination antirabique pour les chiens, chats, furets demeurant en France, y compris lors des vacances en campings

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques (JO 16/05/07)

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