| Retraite : rachat de points
|  | Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel (JO 30/12/10). >> Lire la suite |
| Vacations horaires en ENV
|  | Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture (JO 17/12/10). >> Lire la suite |
| Radioprotection : dossiers d’autorisation
|  | Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique (JO 2/10/10) >> Lire la suite |
| Radioprotection
| | Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (JO 15/8/10). >> Lire la suite |
| Concours de recrutement pour le service de santé des armées,
|  | Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées (JO 19/5/10). >> Lire la suite |
| Elections ordinales (CSOV)
|  | Arrêté du 9 mars 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et d'une élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (JO 17/3/10). >> Lire la suite |
| Actes de prophylaxie collective chez les ruminants et les porcins,
|  | Arrêt du Conseil d’état du 17 février 2010 annulant l’arrêté ci-dessous :
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (JO 10/12/08).
Version pdf consolidée de l’arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
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| Radioprotection : régime déclaratif pour certains générateurs et contenu de la déclaration
|  | -- Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales (JO 26/2/10).
-- Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (JO 19/2/10).
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| Laboratoires de biologie médicale
|  | Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (JO 15/1/10).
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (JO 15/1/10). >> Lire la suite |
| Ordonnances sécurisées
|  | Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique (JO 26/6/09) >> Lire la suite |
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Exercice professionnel
