Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (JO 17/9/09).

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Matériaux actifs ou intelligents pour la conservation des denrées

Règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO 30/5/09)

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Volailles traditionnelles dérogeant au paquet hygiène

Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles (JO 10/6/09)

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Contrôles vétérinaires aux frontières

Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (JO 21/5/09)

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Volailles/lapins : Information sur la chaîne alimentaire

Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine (JO 2/4/09)

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Importation de produits de la pêche : nouveaux certificats sanitaires à partir du 30 juin 2009

Règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (JOUE 16/12/08)

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Grilles de classement des carcasses.

Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (JOUE 16/12/08)

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Nouvelle procédure d’agrément pour l’exportation des viandes et denrées animales vers la Russie

Avis aux exportateurs de produits contenant des matières premières d'origine animale vers la Fédération de Russie (JO 26/10/08)

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Contrôles vétérinaires à l’importation des animaux vivants et de tous les produits animaux, en provenance de pays tiers

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (JO 29/10/08)

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