sommaire

Influenza aviaire. Élevages « agréés » indemnes

Règlement (CE) no 616/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/94/CE du Conseil en ce qui concerne l’agrément de compartiments d’élevage de volailles et de compartiments d’élevage d’autres oiseaux captifs au regard de l’influenza aviaire ainsi que des mesures de biosécurité préventive supplémentaires dans ces compartiments (JOUE 14/7/09).

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Influenza aviaire. Importation d’oiseaux de compagnie

Règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JOUE 26/6/09)

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