sommaire

Actualisation de la liste dite positive (ou dérogatoire) des médicaments vétérinaires « sur prescription » accessibles aux groupements agréés.

-- Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (J.O. 04/05/10) -- Document Pdf : liste positive ou consolidée -- Document Pdf. : Liste DGAL des groupements agréés (mise à jour mars 2010).

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Décret d’application de la loi dite « hôpital » (ex-inspections régionales de la pharmacie)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (J.O. 01/04/10)

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Groupements agréés

La liste officielle (mise à jour au 23 mars 2010) publiée sur le site du ministère de l’agriculture

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Fipronil, imidaclopride et abeilles

Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid (JOUE 13/3/10).

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Colliers antipuces et biocides

Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits (JOUE 9/2/10). Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOUE 9/2/10)

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Morphiniques stupéfiants (fentanyl)

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (JO 29/1/10).

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Limites maximales de résidus

Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JOUE 20/1/10)

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Préparations extemporanées (sans AMM) ; déconditionnement extemporané des spécialités (avec AMM)

Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales (JO 24/10/09)

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Transposition en droit national des nouvelles exigences européennes des dossiers « AMM ».

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (JO 5/9/09).

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Liste des médicaments hospitaliers accessibles aux vétérinaires, notamment certains anticancéreux

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

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Loi « hôpital ». Inspecteurs de l’AFSSA. Fusion AFSSA-AFSSET

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO 22/7/09). Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 du conseil constitutionnel (JO 22/7/09).

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Phytopharmacie naturelle

Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (JO 25/6/09)

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Butorphanol, substances vénéneuses, psychotropes

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JO 17/6/09)

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LMR en vigueur au 1er juillet 2009 : monépantel et acide tiludronique

Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne le monépantel (JOUE 9/6/09). Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : l’acide tiludronique et le fumarate ferrique (JOUE 10/6/09)

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Bonnes pratiques d’emploi des anticancéreux chez les animaux

Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire (J.O. 20/06/09)

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Médicaments vétérinaires ; substances essentielles chez les équidés ; bonnes pratiques des anticancéreux

Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

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Nouveau règlement européen LMR, abrogeant et remplaçant à compter du 6 juillet 2009 le règlement 2377/90

Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil

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Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM ou OGM) : médicaments, vaccins à base d’OGM

Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) (JOUE 21/5/2009)

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Médicaments à base d’anabolisants : surtout bêta-agonistes (clenbutérol Planipart°/Ventipulmin° et isoxsuprine Duphaspasmin°) et oestradiol (Pridoestrol° Jument)

Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 (JO 6/05/09) relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées

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Colorants autorisés dans les médicaments (vétérinaires ou humains)

Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte) (JOUE 30/4/09)

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Biocides (y compris certains désinfectants) interdits dès le 1er mars 2010

Décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOUE 9/4/09)

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Inscription en listes I ou II de nombreuses substances vénéneuses

Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JO 7 avril 2009)

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Coccidiostatiques : teneurs maximales dans les aliments pour animaux

Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (JOUE 11/2/09)

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Coccidiostatiques : LMR

Règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non-cibles (JOUE 11/2/09)

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LMR des pesticides et de certains antiparasitaires vétérinaires

Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale (JO 5/2/09)

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Directive européenne modifiant, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les mesures d’interdiction visant certains anabolisants.

Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales (JOUE 28/11/08)

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Biocides vétérinaires

En marge de la pharmacie, concernant les « biocides vétérinaires », utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés ») : liste des substances dont la mise sur le marché sera interdite au plus tard le 25 octobre 2009 (dont la perméthrine et l’eau de javel)

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