Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (JO 20/01/09). Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (JO 20/01/09)

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Contrôles laitiers et contrôles de performances

Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (JO 28/12/08)

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Normes minimales pour la protection des veaux de boucherie

Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JOUE 15/01/09)

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Normes minimales pour la protection des porcs (élevages naisseurs, engraisseurs)

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) (JOUE 18/2/09)

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Additifs alimentaires (LMR poulets et dindes)

Règlement (CE) no 101/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JOUE 4/2/09)

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Additifs alimentaires (chien et chat)

Règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (JOUE 4/2/09)

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Etablissements d’élevage (EDE) agréés depuis janvier 2009 : liste, identification, cahier des charges…

Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage (JO 1/1/09)

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Conditionnalité des aides PAC

Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008 (JO 15/11/08).

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Additifs dans l’alimentation animale : LMR des coccidiostatiques à base de monensin

Règlement (CE) no 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 - Règlement (CE) no 1096/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1356/2004

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Prolongation du délai pour les dossiers d’AMM de certains biocides «vétérinaires» (désinfectants pour locaux d’élevage)

Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008

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Additifs coccidiostatiques dans les aliments volailles et lapins : LMR du diclazuril

Règlement (CE) no 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 et Règlement (CE) no 971/2008 de la Commission du 3 octobre 2008

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Maladies aquacoles réglementées : police sanitaire et prophylaxie

Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8254 du 26/09/2008 (41 K) Prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et mesures de lutte contre ces maladies (B.O. du 03/10/09).

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