Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (JO 29/12/10)

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Brucellose bovine : modifications de la police sanitaire

Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (JO 28/8/10).

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Cas suspects ou confirmés de tuberculose (bovine et caprine) ou de brucellose (bovine)

Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (JO 27/6/09)

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Nouvelle police sanitaire de la brucellose bovine

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (J.O. 02/05/08)

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