Nouvelle police sanitaire de la brucellose bovine

Analyse :

En résumé

Cet arrêté détaille une nouvelle police sanitaire sur la brucellose bovine adaptée au statut officiellement indemne de la France.

L’objet de cet arrêté n’est pas seulement de définir les mesures de police sanitaire en cas de brucellose bovine (mesures d’assainissement et de restriction de mouvements), mais aussi  les conditions du maintien du statut officiellement indemne.
La vaccination et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante contre la brucellose restent évidemment interdites.


Les principales mesures sont les suivantes :
Seuls les animaux provenant d’exploitations officiellement indemnes peuvent circuler entre les exploitations. Les tests de dépistage à l’introduction font l’objet de nombreuses dérogations et ne devraient, par conséquent, ne pas être fréquents.
Le maintien du statut officiellement indemne nécessite des contrôles annuels sur au moins 20 % des bovins âgés de plus de deux ans.
Tout avortement (ou signe d’avortement) chez les bovins doit être déclaré au vétérinaire sanitaire et faire l’objet de prélèvement pour un dépistage.
L’arrêté de neuf pages détaille aussi :
D’une part les notions de bovin indemne, en « cours de confirmation », suspect et infecté,
D’autre part les mesures de police sanitaire en cas de cheptel infecté, suspect, ou susceptible d’être infecté, ou en cas de cheptel indemne avec des animaux en cours de confirmation.

 
Plus en détail,

Cet arrêté abroge et remplace deux arrêtés du 11 août 1975 et du 20 mars 1990 relatifs à la lutte contre la brucellose bovine.
Aucun foyer de brucellose bovine n’a été confirmé en France depuis 2002 selon l’Afssa.

Acteurs
La DSV organise et dirige la lutte contre brucellose bovine avec le concours des GDS (organismes à vocation sanitaire) et des OPA.
Le ou les vétérinaires sanitaires (du même domicile professionnel) sont désignés par les éleveurs (sur la base d’une seule désignation par exploitation, même si plusieurs ateliers bovins, lait et taurillons coexistent).
La contention des animaux et toutes dispositions permettant l’application des mesures sont sous la responsabilité des éleveurs (avec, si nécessaire et à la demande de la DSV, le concours des GDS ou OPA).
En cas d’infection, les maires participent notamment à l’information des exploitants situés sur leur commune. Les préfets tiennent à jour et diffuse régulièrement (systématiquement en cas d’infection) aux maires la liste des exploitations.

Troupeaux à risque
Le préfet (sur proposition de la DSV et après accord de la DGAL) peut prendre des mesures de protection dites renforcées pour les cheptels indemnes où le risque de brucellose est plus élevé :
Taux de rotation annuel > 40 %,
Production de lait cru,
Troupeaux récemment infectés (ou avec un lien épidémiologique avec une exploitation infectée ou une infection dans la faune sauvage),
Troupeaux en infraction avec les dispositions sur l’identification, la circulation…
Risque identifié lors de la visite sanitaire bovine.

Recherche des bovins infectés (déclaration des avortements et méthodes de diagnostic)
La prophylaxie de la brucellose s’applique aux bovins âges de plus de 24 mois.
Tout éleveur est tenu de déclarer un avortement (ou ses symptômes) au vétérinaire sanitaire. Le vétérinaire réalise les prélèvements et les envoie à un laboratoire agréé et en informe la DSV. La vache ayant avorté ne peut sortir de l’exploitation.
Les méthodes de dépistage et de diagnostic comprennent des analyses de laboratoire (bactériologie, PCR, sérologie) ou des épreuves allergiques sur l’animal (intradermoréaction à la brucelline).
 
Définitions
L’arrêté donne de nombreuses définitions.
Bovin indemne : appartenant à un troupeau officiellement indemne.
Bovin au statut en cours de confirmation : en cas d’avortement, de sérologie positive ou si le troupeau est dit « suspect » ou « susceptible » d’être infecté.
Bovin suspect (dans un troupeau non infecté) : soit en cas d’avortement + sérologie sanguine positive (par deux méthodes), soit en cas d’IDR positive, soit en cas de deux sérologies Elisa positives consécutives à 15 jours d’intervalle sur lait de mélange.
Bovin infecté : soit en cas d’isolement bactériologique ou de PCR positive, soit en cas de sérologie sanguine positive dans un cheptel infecté.

Maintien ou acquisition du statut de troupeau indemne.
Le maintien du statut de troupeau indemne nécessite les conditions suivantes.
20 % des bovins de plus de 24 mois sont contrôlés annuellement par des sérologies individuelles sur sérum, sur mélange de sérum (Elisa) ou de laits (Elisa).
Les animaux introduits proviennent de cheptels indemnes (Si la durée de transport dépasse six jours et s’ils sont âgés de plus 24 mois, ils sont aussi dépistés et placés en quarantaine jusqu’au résultat),
Les autres mammifères domestiques de l’exploitation sont détenus « de façon distincte ».
Les avortements sont déclarés et investigués.
Après un abattage total, un cheptel est dit indemne si les conditions 2 et 3 ci-dessus sont respectées.
Le dépistage à l’introduction est obligatoire dans les deux cas suivants :
Soit si les bovins de plus de 24 mois proviennent d’exploitations « indemnes » mais « à risque sanitaire particulier » (voir ci-dessus).
Soit si les bovins de plus de 24 mois sont destinés à une exploitation dans le taux de rotation est supérieur à 40 %
Des dérogations à ce dépistage sont aussi possibles pour les ateliers d’engraissement sous réserve
d’une séparation stricte du troupeau d’engraissement de toute autre production d’espèce sensible (tout mammifère) (cette séparation doit être constatée par le vétérinaire sanitaire),
d’introduire des bovins exclusivement issus de cheptels officiellement indemnes.
Le maintien de cette dérogation nécessite des visites régulières du vétérinaire sanitaire qui vérifie que les conditions de la dérogation sont toujours réunies.
La DSV peut retirer le statut indemne de toute exploitation si les conditions du maintien ne sont plus réunies.
 
Troupeaux non indemnes
Les troupeaux non indemnes peuvent entrer dans l’une des trois catégories suivantes :
Troupeau infecté si au moins un bovin infecté y est détenu (ou en provient),
Troupeau suspect si au moins un bovin suspect y est détenu (ou en provient),
Troupeau susceptible d’être infecté si un lien épidémiologique à risque a été établi
Le troupeau reste indemne s’il détient des animaux « en cours de confirmation ».
 
Conduite à tenir lors de dépistage positif à l’introduction
Tout bovin (ou lot de bovin) positif lors du dépistage est soit renvoyé ou maintenu dans le troupeau d’origine, soit transporté directement vers un abattoir (avec un laissez-passer sanitaire). Les dispositions sur les vices rédhibitoires s’appliquent indépendamment des mesures de police sanitaire et des éventuelles indemnités prévues au Code rural (R. 224-31).
Le cheptel d’origine perd le statut indemne et est déclaré suspect ou infecté.
 
Conduite à tenir sur un cheptel suspect,
Le préfet prend un APMS (arrête préfectoral de mise sous surveillance) comprenant les mesures suivantes :
Visite, recensement de tous les animaux d’espèce sensible (tout mammifère) et mise en place d’une enquête épidémiologique.
Isolement de tous les bovins du troupeau suspect.
Interdiction d’entrée et de sortie de tout mammifère domestique (sauf dérogation),
Interdiction de livrer le lait provenant des vaches suspectes (signes cliniques ou test positif),
Traitement thermique obligatoire pour le lait des autres vaches,
Interdiction de livrer les produits au lait cru fabriqué avant la date de suspicion (sauf après une période de maturation d’au moins 60 jours).
Ces mesures sont levées si la suspicion n’est pas confirmée. Le cheptel redevient « indemne »
 
Conduite à tenir sur un cheptel susceptible d’être infecté
Tout ou partie des mesures prises par un APMS dans un cheptel suspect peuvent être prises (si nécessaire) en y incluant un abattage diagnostique éventuel d’animaux provenant de cheptels déclarés infectés. Ces mesures sont levées si l’enquête est favorable. Le cheptel redevient « indemne ». Des contrôles sérologiques dits renforcés peuvent néanmoins être ordonnés pendant trois ans sur un tel cheptel.
 
Conduite à tenir sur un cheptel indemne avec des animaux « en cours de confirmation »
Sans APMS, tout ou partie des mesures appliquées dans un cheptel suspect peuvent être décidées. La sortie des bovins devant subir des examens est interdite.
 
Conduite à tenir sur un cheptel infecté
Un arrêté préfectoral de déclaration d’infection est pris. Cet arrêté reprend toutes les mesures prévues pour un cheptel suspect en y ajoutant :
L’abattage total de tous les bovins du troupeau infecté et de tous les animaux des espèces sensibles reconnus infectés, (la sortie des animaux des bovins n’est autorisée que vers un abattoir agréé ou vers l’équarrissage).
La réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie « amont » et « aval » pour identifier les cheptels susceptibles d’être infecté.
En cas de présence de plusieurs ateliers bovins au sein de la même exploitation, les autres ateliers sont soit déclarés comme susceptibles d’être infecté, soit déclarés infectés avec les mêmes mesures d’abattage.
L’assainissement (abattage, nettoyage et désinfection réalisés par un prestataire) permet au troupeau de renouvellement d’être qualifié d’indemne.
Les pâturages sont interdits pendant au moins 60 jours après la présence du dernier bovin du cheptel infecté dans cet herbage. Le fumier, lisier et les autres effluents doivent être stockés hors d’atteinte d’animaux sensibles (tout mammifère domestique, sauvage ou errant), ni épandus sur les herbages ou les cultures maraîchères.
 
Abattage
Les bovins abattus dans le cadre des mesures de police sanitaire sur la brucellose (animal positif, douteux…) sont abattus séparément pour éviter tout risque de contamination avec des carcasses saines.
La saisie totale est obligatoire seulement si des lésions de brucellose aiguë sont mises en évidence à l’inspection post-mortem.
Dans le cas contraire, même si aucune lésion n’est détectée, le tractus génital, les mamelles, le foie, les reins, la rate et le sang sont toujours déclarés impropres à la consommation humaine.