Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (JO 8/1/10). Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (JO 8/1/10).

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Etablissements détenant des animaux sauvages

Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques (JO 26/9/09)

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Certificat de capacité animaux non domestiques et dispenses

Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (JO 6/10/09). Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (JO 7/10/09)

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Suppression des fabricants de médicaments (humains ou vétérinaires) de la nomenclature des installations classées

Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées (JO 10/7/09)

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Collecte et destruction des médicaments non utilisés (MNU)

Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés (JO 19/6/09)

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Installations classées

Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (JO 12/6/09). Nomenclature des installations classées / liste des activités soumises à la TGAP (octobre 2007)

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Loups supprimés des espèces menacées d’extinction

Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (JO 29/5/09)

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Espèces menacées, nuisibles

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) (JO 27/05/09)

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Protection de la faune et la flore sauvages : contrôle de leur commerce

Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JOUE 19/5/09). Règlement (CE) no 398/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JOUE 21/5/09)

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Loi « pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse »

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (JO 1/1/09)

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