Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (JOUE 22/12/09).
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'État à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (JO 4/1/09)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux (JO 3/1/09).
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'État à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair (JO 3/1/09).
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux (JO 3/1/09)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural (JO 11/01/09).
Police sanitaire & prophylaxie
(Salmonelloses)
