Nouvelle police sanitaire contre l’hypodermose bovine

Analyse :

En résumé

Cet arrêté instaure une nouvelle police sanitaire sur l’hypodermose bovine, liée notamment à son nouveau statut de MLRC (maladie légalement réputée contagieuse) pour les formes cliniques (avec lésion cutanée). Il tient compte aussi de la prévalence désormais très faible de cette infestation en France (trois cheptels déclarés infestés en 2007).
 
La nouvelle police sanitaire a pour objectif
D’une part, de dépister les infestations résiduelles ou résurgentes par des plans de contrôle aléatoire ou orienté dont la préparation et la mise en œuvre sont confiées aux GDS départementaux sur la base principalement d’analyses sérologiques (sang ou lait), et, éventuellement de contrôle visuel,
D’autre part, de décrire la conduite à tenir lors d’hypodermose clinique (avec lésions cutanées). Comme MLRC, ces cas sont déclarés aux DSV et conduisent à prendre des APDI (arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection). Ces arrêtés sont levés après un traitement hypodermicide (réalisé par le vétérinaire sanitaire lui-même dans ce cas).

Le traitement hypodermicide par l’éleveur est obligatoire à l’introduction de tout bovin dans l’exploitation sauf :
s’il provient d’un cheptel avec la qualification « assaini » de l’Acersa,
ou s’il est destiné à l’engraissement dans un bâtiment fermé,
ou s’il s’agit d’un veau né en hiver (après le 31 octobre) et introduit dans un nouvel élevage avant le printemps (le 31 mars).
Le GDS peut aussi organiser un traitement hypodermicide préventif dans les “élevages à risque” (sur prescription vétérinaire).
Un éleveur « bio », qui refuserait ce traitement chimique, peut demander une dérogation.


Plus en détail,

Cette nouvelle police sanitaire contre l’hypodermose est justifiée par :
Le classement de l’hypodermose bovine (forme clinique) comme MLRC avec mesure de police sanitaire depuis trois ans (février 2006),
La diminution de la prévalence du « varron » à moins de 1 % (zone indemne) ou 5 % (zone assainie) (seulement trois cheptels déclarés infestés en 2007),
Le développement des cahiers des charges de l’Acersa (association de certification en santé animale) sur cette maladie.
Cet arrêté abroge et remplace l’arrête du 6 mars 2002 relatif à la prophylaxie de l’hypodermose bovine
Cette police sanitaire s’applique à tout l’hexagone au sens strict. Elle ne s’applique pas à la Corse, ni aux DOM/TOM.
 

Maitre d’œuvre : les GDS
Le maître d’œuvre de cette prophylaxie est le GDS départemental, avec une coordination régionale (FRGDS) et nationale (FNGDS). Le DGS départemental centralise toutes les informations (analyses de laboratoire et traitement hypodermicide inclus)

Autre intervenants
Vétérinaire sanitaire. Probablement du fait du classement en MLRC, les opérations sont effectuées par les vétérinaires sanitaires sauf :
Pour le contrôle visuel des animaux, pouvant être réalisé par les GDS dans le cadre des plans de contrôle aléatoire (visant à estimer une prévalence) ou orienté (visant à localiser une infestation résiduelle ou résurgente),
Pour les traitements hypodermicides (endectocides surtout) pouvant être réalisé par les éleveurs eux-mêmes,
Pour la contention des animaux, toujours sous la responsabilité des éleveurs.
Laboratoires. Le diagnostic sérologique est réalisé par des laboratoires agréés (LDA ou LVD) avec le LVD de Côte-d’Or comme laboratoire national de référence.

Plans de contrôle annuels
Les GDS départementaux préparent et organisent les plans de contrôle aléatoires annuels basés sur :
Des analyses sérologiques sur des sérums ou des laits de mélanges (prélevés par les vétérinaires sanitaires),
Et, éventuellement, des contrôles visuels en cas de contrôle sérologique insuffisant.
La DGAL décide si les zones sont dites :
Indemnes si la prévalence est inférieure à 1 % deux années consécutives,
Assainies si elle est inférieure à 5 % deux années consécutives.
Le GDS fait « une analyse de risque » pour identifier les risques d’infestation et de réinfestation, et, le cas échéant :
organiser un plan de contrôle orienté,
et/ou un traitement hypodermicide annuel préventif sur prescription d’un vétérinaire. Ce traitement concerne alors tous les bovins de l’exploitation.
Les GDS départementaux centralisent les données et informent les éleveurs, les vétérinaires sanitaires et les DSV du déroulé des opérations à réaliser.
 
Bilans annuels départementaux et nationaux
Le GDS départemental ou régional adresse aussi un bilan technique sur les plans de contrôle et leurs résultats aux DSV et à la FNGDS notamment.
La FNGDS adresse un bilan national annuel à la DGAL qui décide de la liste des zones indemnes ou assainies.
L’ancienne Commission nationale de lutte contre l’hypodermose est supprimée par cet arrêté (et remplacée de facto par la saisine de l’Afssa).
 
Traitement hypodermicide
Dans le cas général, le traitement hypodermicide d’un bovin est obligatoire pour l’introduction d’un bovin dans un élevage, sauf :
S’il provient d'un cheptel “assaini” en varron (« assaini » selon la qualification de l’Acersa),
S’il est destiné à un troupeau d’engraissement dérogatoire et élevé en bâtiment fermé,
Si le veau est né après le 31 octobre et introduit dans l’exploitation avant le 31 mars de l’année suivante.

Eleveurs bio
Les éleveurs bio peuvent demander à déroger aux traitements par des antiparasitaires chimiques “préventif” ou  “l’introduction” de bovins.

Hypodermose clinique.
Une lésion cutanée évocatrice d’hypodermose bovine (clinique) doit être déclarée à la DSV (comme pour toute MLRC), ce qui conduit à prendre un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui interdit la sortie des animaux suspects.
L’hypodermose clinique est confirmée par l’examen clinique du vétérinaire sanitaire (et, éventuellement, des analyses de laboratoire). L’arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI) confirme l’interdiction de mouvement des animaux suspects ou confirmés.
Un traitement hypodermicide sur les animaux atteints est réalisé par le vétérinaire sanitaire (et non l’éleveur dans ce cas).
L’enquête épidémiologique permet d’étendre ou non à l’ensemble des bovins de l’exploitation ces deux mesures : interdiction de mouvement et traitement hypodermicide.
Le traitement hypodermicide conduit le préfet à lever l’arrêté, ce qui réautorise alors les mouvements des animaux.

Sanction
Toute infraction à cet arrêté est punie par une amende de 4° classe (750 euros), le double en cas de récidive.