Analyse :
En résumé,
Cet arrêté fixe :
La liste des 64 établissements d’élevage (EDE) agréés sans limitation de temps (EDE départementaux ou interdépartementaux) et couvrant ainsi la quasi-totalité du territoire,
La liste des sept EDE départementaux avec un agrément provisoire arrivant à échéance au plus tard le 31 décembre 2011,
Les cahiers des charges de ces EDE (exigences, fonctionnement, tutelle, financement et facturation…).
Plus en détail,
Les missions des EDE consistent :
à encadrer et organiser l’identification des bovins, ovins, caprins, et porcins et,
à assurer leur enregistrement et leur certification (traçabilité des animaux).
La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006, l’ordonnance législative du 7 décembre 2006 et son décret d’application du 21 décembre 2006 relatifs à l’amélioration génétique ont modifié profondément les structures relatives aux élevages et notamment les EDE. L’objectif est que chaque éleveur puisse être couvert par un EDE, tout en encourageant, pour des raisons d’économie et d’efficacité, la fusion des EDE organisées, jusqu’à présent, par département.
Les nouveaux dossiers d’agrément devaient être déposés à la DGAL et la DPEI entre le 1er avril et le 30 juin 2008.
Un EDE est agréé s’il couvre au moins 100 000 femelles toutes espèces confondues (bovins, ovins, caprins, porcins) ou au moins deux départements. Le nouvel arrêté publie en annexe I la liste des 64 EDE ainsi agréés sans limitation de temps. Certains de ces EDE couvrent donc plusieurs départements. La quasi-totalité du territoire est ainsi couvert par un EDE.
Par dérogation, pour les EDE couvrant un seul département et n’atteignant pas le seuil de 100 000 femelles, ce seuil est abaissé à 50 000, mais ces EDE sont agréés seulement pour les trois prochaines années, soit jusqu’au 31 décembre 2011. Dans le nouvel arrêté, seulement sept EDE « provisoires » sont listés en annexe II.
Les EDE sont sous la tutelle des DSV et des DDAF.
Le cahier des charges détaille les exigences, le fonctionnement et le financement de ces EDE, notamment la facturation des prestations d’identification et d’enregistrement des animaux aux éleveurs.
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