Analyse :
En résumé,
Ces normes ne sont pas nouvelles. Elles correspondent à celles déjà obligatoires depuis le 1er janvier 2007 (dans tous les bâtiments).
Précédemment, ces normes figuraient dans trois directives, la première ancienne datant de 1991 (n° 91/629), et dans une annexe d’un règlement de 2003.
La nouvelle directive abroge la directive 91/629 modifiée et consolide donc dans un seul texte les normes déjà en vigueur. Cette directive ne nécessite donc pas de nouvelle transposition en droit français.
Cette nouvelle directive ne reprend pas les normes sur le transport des veaux qui sont aussi applicables depuis le 1er janvier 2007.
Plus en détail,
Les veaux sont définis comme des bovins âgés de moins de six mois.
Les normes minimales rappelées ci-dessous ne s’appliquent pas aux veaux maintenus sous la mère en vue de leur allaitement, ni aux exploitations de moins de six veaux.
Cases collectives ou individuelles.
À partir de l’âge de huit semaines, les cases individuelles sont interdites (sauf sur décision d’un vétérinaire pour un animal malade). Cette mesure est justifiée par le fait que les veaux appartiennent à une espèce « vivant en troupeau ».
Avant huit semaines, les cases individuelles éventuelles sont constituées de parois ajourées permettant un contact visuel et tactile direct entre les veaux (les murs en dur sont interdits).
Pour les cases collectives, les normes sont d’au moins 1,5 mètre carré par veau de moins de 150 kg, 1,7 mètre carré par veau de moins de 220 kg, 1,8 mètre carré ensuite. Chaque veau doit pouvoir s'étendre, se reposer, se relever et faire sa toilette sans difficulté.
Les veaux ne sont pas attachés (sauf éventuellement pendant une heure maximum pendant la distribution du lait).
Les matériaux utilisés pour les locaux, les cages, les équipements… doivent pouvoir et sont nettoyés et désinfectés.
Les sols doivent être lisses mais non glissants pour empêcher les veaux de se blesser. L'aire de couchage doit être confortable, propre, drainée. La litière de couchage est obligatoire avant l’âge de deux semaines.
Santé
Tout veau doit recevoir du colostrum bovin dès que possible après sa naissance (durant les six premières heures de vie).
Tout veau malade ou blessé doit être soigné sans délai. Un vétérinaire doit être consulté dès que possible pour tout veau qui ne réagit pas aux soins de l'éleveur.
Ambiance
L'isolation, le chauffage et la ventilation du bâtiment doivent assurer que la circulation de l'air, le niveau de poussière, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz sont maintenus dans des « limites non nuisibles aux veaux ».
Les matières fécales, les urines, ainsi que les aliments non consommés sont éliminés régulièrement pour réduire les odeurs et ne pas attirer les mouches ou les rongeurs.
Alimentation
Les veaux sont nourris au moins deux fois par jour, en s’assurant que chaque veau à accès à la nourriture en même temps.
Les veaux ne doivent pas être muselés.
L'alimentation doit contenir suffisamment de fer pour assurer un niveau moyen d'hémoglobine dans le sang d'au moins 4,5 mmol/litre de sang.
La ration minimale journalière d'aliments fibreux pour chaque veau âgé de plus de deux semaines : de 50 à 250 g par jour pour les veaux de 8 à 20 semaines.
L’alimentation est appropriée à l’âge, au poids et répond aux besoins comportementaux et physiologiques des veaux.
Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent avoir accès à de l'eau fraîche (ou à d’autres boissons liquides).
Suivi des animaux
Les veaux en stabulation doivent être inspectés au moins deux fois par jour et les équipements mécaniques au moins une fois par jour.
Lors de ventilation artificielle, un système d’alarme (testé régulièrement) et de ventilation de remplacement doit être prévu.
Luminosité
Les veaux ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité.
À l‘inverse, ils doivent bénéficier d’un éclairage naturel ou artificiel (équivalent à la durée d'éclairage naturel entre 9 et 17 heures).
Inspections nationales et européennes.
Les états membres doivent réaliser chaque année des inspections sur un échantillon statistiquement représentatif. En France, ces contrôles sont notamment prévus dans le cadre de la conditionnalité des aides liées à la PAC.
La commission peut envoyer des experts vétérinaires pour effectuer des contrôles sur place en élevage avec l’aide des inspecteurs nationaux.
Transport des veaux (pour mémoire)
Les normes sur le transport des veaux, également applicables depuis le 1er janvier 2007, ne figurent pas dans cette directive mais dans le règlement européen n° 1/2005.
Ce règlement interdit le transport des veaux de moins de 10 jours d’âge sur pus de 100 km (et des veaux de moins de 14 jours sur des durées supérieures à huit heures sans arrêt).
Elevage
