5 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (JO 20/01/09). Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement (JO 20/01/09)

	Arrêté (Autorisation)

	Arrêté (Déclaration)

Analyse :

Dans le cadre des dispositions sur les installations classées s’appliquant aux élevages soumis à autorisation (pour les plus gros) ou, à défaut, à déclaration, ces deux arrêtés interdisent désormais l’épandage d’effluents d’élevage à moins de 500 mètres en amont des zones conchylicoles (zones de culture de moules ou d’huîtres). Cette interdiction était déjà en vigueur 500 mètres en amont des piscicultures (sauf dérogation)


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