Règlement (UE) no 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux (JOUE 27/5/10).

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Légères modifications dans les teneurs maximales en substances indésirables (TMR)

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO 17/3/09)

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Règlement européen portant sur les contrôles en alimentation animale (additifs, aliments diététiques, suppléments nutritionnels et nutraceutiques…)

Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JOUE 26/2/09).

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