| Expérimentation animale
|  | Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JOUE 20/10/10 >> Lire la suite |
| Traçabilité à l’abattoir
|  | Règlement (UE) no 1053/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 494/98 en ce qui concerne les sanctions administratives à imposer en cas d’incapacité à prouver l’identification d’un animal (JOUE 19/11/10). >> Lire la suite |
| Résidus de pesticides dans les denrées végétales et animales
|  | Règlement (UE) n° 915/2010 de la commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JOUE 13/10/10) >> Lire la suite |
| Faune sauvage élevée en captivité
|  | - Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (JO 10/9/10).
- Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (JO 10/9/10).
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| Dispositions sur les « MOT », les micro-organismes et toxines « de nature à présenter un risque pour la santé publique » : entre autres tuberculose, brucellose, fièvre Q, morve équine, tularémie, botulisme, virus influenza aviaire infectant l’homme, etc.,
|  | Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines (JO 1er/7/10).
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique (JO 1er/7/10).
Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (JO 1er/7/10).
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (JO 1er/7/10).
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent (JO 1er/7/10).
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