Analyse :
Cet arrêté remplace la « fichesanitaire d’élevage » qui accompagnait les lots de volailles et de lapins destinés à l’abattage par une « information sur la chaîne alimentaire » (ICA). L’arrêté du 8 septembre 2000 relatif à l’inspection ante-mortem des volailles et des lapins avant leur abattage est modifié en ce sens (voir la version consolidée de cet arrêté en pièce jointe).
C’est à l’éleveur d’établir le document « information sur la chaîne alimentaire » pour chaque lot destiné à l’abattage (ou au gavage dans le cas particulier des palmipèdes gras). Le document a une durée de validité de 5 jours. Le modèle du document sera fixé par une note de service (non publiée à ce jour).
Ce document doit être transmis à l’abattoir préalablement à l’enlèvement des animaux (de manière à pouvoir surseoir à cet enlèvement en cas d’anomalie, notamment si un délai d’attente n’est pas respecté).
Hygiène des denrées animales
