Analyse :
En résumé,
Sur l’ESB bovine, la modification apportée est mineure (voir ci-dessous l’analyse détaillée).
En revanche, pour les EST ovines et caprines, les mesures de police sanitaire sont réécrites en totalité.
La suspicion initiale est basée soit sur la clinique, soit sur un test rapide. En dehors des mesures habituelles “d’isolement” sous APMS, le lait et les produits laitiers des exploitations suspectes ne peuvent pas être livrés à la consommation humaine ou animale (sauf aux animaux de l’exploitation).
Le diagnostic de confirmation doit permettre de distinguer les quatre cas suivants :
1 - tremblante atypique (le lait peut alors être livré à la consommation humaine),
2 - tremblante classique,
3 - ESB chez les ovins ou caprins,
4 - EST similaire à l’ESB.
Dans ces trois derniers cas, le lait produit est interdit de consommation humaine et animale et considéré comme un sous-produit animal « dangereux » (de catégorie 2).
Les mesures de police sanitaire sont détaillées dans l’arrêté et différent selon le diagnostic de confirmation.
À l’exception du génotypage (prévu chez les ovins), les polices sanitaires EST ovine et EST caprine sont identiques ou très similaires. Elles s’appliquent d’ailleurs aux cheptels mixtes (ovins-caprins) lors d’EST suspecté ou confirmé dans une seule espèce.
Plus en détail,
A) EST Bovines
Cet arrêté ne modifie qu’un seul point de la police sanitaire relative au dépistage de l’ESB par des tests rapides.
Dans les exploitations déclarées infectées (APDI) ou suspectes (APMS) du fait de l’introduction d’un bovin originaire d’une exploitation à risque, il était déjà procédé au marquage et à l’euthanasie des bovins nés de vaches atteintes d’ESB dans les deux ans précédant l’apparition des signes clinique (ou la mort de cette vache)
Si ces bovins nés de vaches atteintes d’ESB sont âgés de plus de 24 mois, le nouvel arrêté impose de réaliser un test rapide de dépistage de l’ESB.
B) et C) EST ovines et caprines
Ces longs arrêtés mettent en œuvre les règlements européens 727/207 du 26 juin 2007 (sur lequel la France s’était opposée dans une procédure judiciaire contre la Commission) et 553/2008 du 17 juin 2008 (pris à la suite de cette procédure).
Pour les EST ovines, le génotypage et la sensibilité génétique sont prises en compte.
Les autres dispositions sont très similaires chez les ovins et les caprins.
Ces deux arrêtés abrogent et remplacent en totalité les deux arrêtés ovin et caprin du 27 janvier 2003 qui fixaient les polices sanitaires vis-à-vis des tremblantes ovines et caprines. Toutefois, les APMS et APDI (arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance ou de déclaration d’infection d’une exploitation) en exécution des arrêtés abrogés restent applicables dans les conditions du nouvel arrêté, sauf ceux de tremblante atypique qui peuvent être abrogés si les éleveurs sont volontaires.
Laboratoires et analyses de laboratoire.
Le LNR (laboratoire national de référence) pour les EST ovines et caprines reste le laboratoire de l’Afssa-Lyon. Il tient à jour une base de données de tous les résultats de laboratoire qui lui sont communiqués par les laboratoires agréés (seuls habilités au diagnostic).
Les méthodes de diagnostic agréées sont :
- L'examen histologique ;
- L'immunohistochimie ;
- La technique du Western Blot ;
- Les tests rapides (conformes à l’annexe X règlement européen EST 999/2001).
Chez les ovins, le génotypage du gène PrP est réalisé par le GIE Labogena de Jouy en Josas (ou un laboratoire agréé).
Critères de suspicion
La suspicion d’EST est basée :
Soit sur des signes cliniques (troubles neurologiques, comportementaux, atteinte du SNC…) et d’examens ante et post-mortem ne permettant pas un autre diagnostic,
Soit sur le résultat « non négatif » d’un test rapide sur un animal mort ou abattu.
La déclaration des suspicions est obligatoire, par l’éleveur au vétérinaire sanitaire, par le vétérinaire sanitaire et les laboratoires agréés aux DSV.
Critères de confirmation
La confirmation d’EST est basée soit sur un examen histologique, soit sur un résultat de LNR basés sur une immunohistochimie ou un western-blot (ou une autre méthode de confirmation).
Ces techniques devraient permettre de distinguer les quatre cas :
1 - tremblante atypique,
2 - tremblante classique,
3 - ESB chez les ovins ou les caprine
4 - EST ovine ou caprine similaire à l’ESB.
Police sanitaire en cas de suspicion (APMS)
Lors d’une suspicion, la DSV recherche les exploitations d’origine ou de séjour des animaux suspects en vue de les classer comme exploitation « à risque ». Toutes les exploitations sont placées en APMS.
L’APMS prévoit :
- L’interdiction d’entrée et de sortie des ovins ou des caprins (sauf euthanasie de l’animal suspect ou vers un centre de recherche),
- L’interdiction d’utilisation du lait et des produits laitiers (pour la consommation humaine ou animale d’espèces de rente, sauf les animaux de l’exploitation). Les DSV peuvent toutefois décider de ne pas appliquer cette mesure aux exploitations où a simplement séjourné l’animal suspect.
En outre, les éleveurs de brebis peuvent aussi déroger à cette mesure s’ils s’engagent à trier le lait sur la base d’un génotypage. Le lait produit de brebis génétiquement résistantes à la tremblante classique ou de génotype (ARR/VRQ) peut alors être commercialisé.
Police sanitaire en cas de tremblante atypique (articles 9)
L’APDI prévoit (entre autres) :
- Un nettoyage et une désinfection de l’exploitation (selon des modalités fixées par note de service),
- Une interdiction de vente et de cession des animaux sauf à destination d’un abattoir (et quelques cas particuliers).
- Un dépistage par des tests rapides de tous les animaux morts, abattus ou euthanasiés s’ils sont âgés de plus de 18 mois.
Police sanitaire en cas de tremblante classique (articles 10)
Les mesures sont plus sévères. Plusieurs cas de figure sont décrits dans les articles 10 de ces deux arrêtés selon que les animaux sont dits « sédentaires » ou « nomades » et selon qu’il s’agit de cheptel laitier ou allaitant. En outre, pour les éleveurs ovins, la conduite à tenir dépend aussi des résultats du génotype des brebis.
Compte tenu de cette complexité, il est préférable de lire avec attention tous les cas prévus aux articles 10 de ces deux arrêtés.
L’interdiction d’utilisation du lait et des produits laitiers est confirmée lors de tremblante classique (avec différents cas de figure).
Police sanitaire en cas d’ESB chez les ovins ou les caprins (articles 11)
Les APDI s’appliquent à l’exploitation de naissance et à celles où l’animal infecté a mis bas. Ils prévoient (entre autres) :
- Une interdiction de vente et de cession des animaux (sauf cas particuliers).
- Une interdiction de livrer le lait et les produits laitiers à la consommation.
Un dépistage par des tests rapides de tous les animaux morts, abattus ou euthanasiés s’ils sont âgés de plus de 18 mois.
Police sanitaire en cas d’EST « similaire à l’ESB » chez les ovins ou les caprins (articles 12).
Les APDI s’appliquent à l’exploitation de naissance et à celles où l’animal infecté a mis bas. Ils prévoient (entre autres) :
- Une interdiction de vente et de cession des animaux (sauf cas particuliers).
- Une interdiction de livrer le lait et les produits laitiers à la consommation.
Les euthanasies de tous les ovins et caprins dans un délai d’un mois (avec destruction des cadavres) et le génotypage pour les ovins,
- Un nettoyage et une désinfection après euthanasie
- Un dépistage par des tests rapides de tous les animaux morts, abattus ou euthanasiés s’ils sont âgés de plus de 18 mois.
Des investigations sont menées dans d’autres exploitations en vue d’euthanasier les animaux qui proviendraient de cette exploitation (euthanasie + génotypage chez les ovins).
Mesures communes.
- Les animaux des exploitations sous APMS ou APDI présentant des signes cliniques d’EST sont euthanasiés sans délai (avec destruction des cadavres).
- Lors de tremblante classique, d’ESB ou de cas « similaire à l’ESB », le lait et les produits laitiers sont éliminés comme des sous-produits animaux dangereux de catégorie 2 (catégorie intermédiaire selon le règlement CE « sous-produits animaux » 1774/2002).
- Dans le cas d’élevage mixte ovins-caprins, les mesures s’appliquent à l’ensemble du cheptel ovin et caprin en cas de suspicion ou de confirmation sur des animaux d’une seule des deux espèces.
Génotypage des ovins
L’arrêté « EST ovins » comprend aussi une annexe technique relative au génotypage.
Police sanitaire & prophylaxie
(EST)
