Analyse :
En résumé,
Le Journal Officiel du 27 juin 2009 publie les nouvelles dispositions financières relatives aux prophylaxies :
- tuberculose bovine et caprine en complément de l’arrêté du 15 septembre 2003 relatif aux mesures techniques et administratives,
- et brucellose bovine en complément des mesures techniques récemment décrites dans l’arrêté du 22 avril 2008 (analysé dans un précédent mail).
Les précédentes dispositions financières dataient d’un arrêté du 6 juillet 1990 qui est ainsi abrogé.
L’état assure le financement de la prophylaxie dès lors qu’un animal (et, par conséquent, le troupeau) est suspect ou confirmé infecté de brucellose ou de tuberculose.
En revanche, cet arrêté ne prévoit pas de financement pour le dépistage chez les troupeaux indemnes, en vue du maintien de cette qualification « officiellement indemne de tuberculose ou de brucellose ».
Les vétérinaires sont indemnisés sur la base de 2 AMO (26,56 euros) par visite, 0,20 AMO/animal (2,66 euros) pour les prélèvements simples (lait, prises de sang) et jusqu’à 0,5 AMO/animal (6,64 euros) pour des actes plus complexes.
L’arrêté détaille aussi les modalités d’indemnisation des laboratoires agréés (pour les analyses de laboratoires) et des éleveurs en cas d’abattage et de désinfection.
Plus en détail,
Honoraires des vétérinaires sanitaires
Visites vétérinaires
Les visites vétérinaires sont financées par l’état sur la base de deux AMV (ou AMO) soit 2 x 13,28 euros = 26,56 euros. Cette visite comprend :
- L’examen clinique (notamment de la vache en cas de brucellose),
- L’envoi ou la remise des prélèvements au laboratoire,
- Le récemment des animaux des espèces sensibles (à la brucellose ou la tuberculose),
- La prescription à l’éleveur des mesures liées à la suspicion et, le cas échéant, le contrôle des mesures prises par l’arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS), notamment les mesures d’isolement et d’interdiction de livrer le lait cru à la consommation humaine
- La rédaction et l’envoi des documents réglementaires,
- Le recueil d’informations épidémiologiques.
Les autres actes, notamment les prélèvements, sont indemnisés, en sus de la visite, sur les bases suivantes.
Brucellose
- Prélèvements sur les organes génitaux des vaches (ou enveloppes fœtales) pour un diagnostic bactériologique : 0,5 AMV/vache (6,64 euros) ;
- Prélèvements portant sur les organes génitaux mâles : 1 AMV/taureau (13,28 euros) ;
- Prélèvements de sang (diagnostic sérologique) : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) ;
- Prélèvements de lait (diagnostic bactériologique : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) ;
- Intradermobrucellination (diagnostic allergique) : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) lecture inclus (allergène fourni gratuitement) ;
- Identification des animaux : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) (non compris la fourniture des repères) ;
- Marquage des animaux : 0,50 AMV/animal (6,64 euros) ;
- Déplacements : 1/15 AMV par km (soit 0,88 euro/km) en sus des frais de déplacements.
Tuberculose
- Intradermotuberculination simple : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) lecture incluse (allergène fourni gratuitement) ;
- Intradermotuberculination comparative : 0,50 AMV/animal (6,64 euros) lecture incluse (allergène fourni gratuitement) ;
- Prélèvements de sang (diagnostic de la tuberculose) : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) ;
- Prélèvements (diagnostic bactériologique) : 0,50 AMV/animal (6,64 euros) ;
- Identification des animaux : 0,20 AMV/animal (2,66 euros) (non compris la fourniture des repères) ;
- Marquage des animaux : 0,50 AMV/animal (6,64 euros) ;
- Déplacements : 1/15 AMV par km (soit 0,88 euro/km) en sus des frais de déplacements.
Analyses de laboratoires
Le coût des analyses est pris en charge lors de suspicions ou confirmation. Le laboratoire agréé adresse un état récapitulatif à la DSV. Le paiement peut aussi avoir lieu à partir d’échanges électroniques de données entre le laboratoire agréé et la DSV.
Les analyses prévues dans le cadre du dépistage pour des cheptel indemnes ne sont pas prises en charge par l’état.
Coût de la désinfection
L’état prend en charge 75 % des dépenses de désinfection réellement engagées par l’éleveur (par exemple sur présentation des factures ou de justificatifs).
Indemnisation des abattages
La règle générale est celle de l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Abattage diagnostique des bovins (ordonné par APMS lors de suspicion).
Les indemnités sont les suivantes en sus de la valeur éventuelle en boucherie de la carcasse :
- Veaux < 1 mois : 115 euros ;
- Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois : 500 euros ;
- Broutards (race allaitante) < 500 euros ;
- Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois : 500 euros ;
- Génisses d'élevage de 1 à 24 mois : 650 euros ;
- Vaches > 24 mois : 900 euros ;
- Taureaux reproducteurs > 24 mois : 900 euros.
Abattage total ou partiel des bovins lors d’assainissement (ordonné par APDI lors d’infection confirmée).
Les indemnités sont calculées après expertise et estimation des animaux réalisées dans les conditions de l’arrêté du 30 mars 2001. Cet arrêté fixe les modalités générales de l'estimation des animaux abattus et des denrées détruits sur ordre de l'administration.
La grille d’estimation des bovins publiée à l’annexe II de cet arrêté est la suivante :
Veaux < 1 mois : base 115 euros, valeur majorée 173 euros.
Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois : base 500 euros, valeur majorée 750 euros.
Broutards (race allaitante) < 12 mois : base 600 euros, valeur majorée 900 euros.
Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois : base 650 euros, valeur majorée 975 euros.
Génisses d'élevage de 1 à 24 mois : base 750 euros, valeur majorée 1 125 euros.
Vaches > 24 mois : base 1 400 euros, valeur majorée 2 100 euros.
Taureaux reproducteurs > 24 mois : base 1 550 euros, valeur majorée 2 325 euros.
Le cas de l’indemnisation des caprins est plus complexe (voir l’article 8 de l’arrêté ci-joint).
Cas de non-indemnisation
Les éleveurs ne percoivent pas ces indemnités :
- si les animaux sont morts avant l’abattage,
- si les animaux sont abattus hors des délais prescrits,
- lors de non-respect des règles de dépistage à l’introduction d’un animal ou de contravention aux polices sanitaires relative à la brucellose bovine ou à la tuberculose bovine ou caprine,
- lors d’achat d’animaux dit « sans garantie » ou à un prix jugé abusivement bas par la DSV,
en cas d’ « intention abusive de détournement de la réglementation de son objet ».
Police sanitaire & prophylaxie
(Brucellose)
