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Taxes d’abattage

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13 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (JO 17/7/09)

  


Arrêté
 

Analyse

Cet arrêté actualise le montant de la taxe d’abattage fixée par tonne de carcasse non désossée. Cette taxe est affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.

Les nouvelles taxes sont les suivantes en France métropolitaine (hors outre-mer) :
- Bovins jusqu’à deux ans : 15 euros/tonne ; > deux ans : 67 euros/tonne,
- Ovins-caprins : 63 euros/tonne,
- Equins, porcs, volailles (sauf pondeuses) : 0 euro (pas de taxe),


Poules pondeuses : 30,50 euros/tonne.




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