Analyse :
En résumé
L’Agence nationale du médicament vétérinaire vient de publier sur son site internet la liste des substances sans LMR, essentielles au traitement de tous les équidés (y compris ceux destinés au final à l’abattage consommation humaine).
Cette liste comprend notamment douze médicaments hospitaliers, dont trois antibiotiques, qui deviennent ainsi accessibles aux vétérinaires équins (en application du nouvel article R. 5141-122-1 du code de la santé publique introduit en juin dernier).
Les vétérinaires doivent alors les commander directement auprès des laboratoires pharmaceutiques humains concernés (comme pour les médicaments hospitaliers accessibles pour le traitement des chiens, chats, NAC et équidés exclus de l’abattage).
Aucun de ces médicaments ne bénéficie de LMR. Ils peuvent néanmoins être administrés à des équidés destinés à l’abattage dans le cadre prévu par le règlement européen 1950/2006, soit :- Avec un temps d’attente de six mois,
- Avec une inscription sur le livret du cheval
- Et dans les indications prévues par ce règlement (voir en bas de ce mail)
Dans le cadre de ce règlement européen, l’administration est réalisée par le vétérinaire ou sous sa responsabilité directe (comme dans le cadre habituel de la cascade).
Toutefois, le code de la santé publique (article R. 5141-122-1) prévoit que les médicaments hospitaliers soient administrés aux animaux exclusivement par le vétérinaire.
Plus en détail
La publication de cette liste sur le site internet de l’ANMV est importante pour les vétérinaires équins pour l’accès aux médicaments hospitaliers.
Elle s’inscrit dans le cadre :
- de la mise en oeuvre du règlement européen 1950/2006 sur les substances sans LMR mais essentielles aux équidés qui s’applique en droit français sans retranscription théoriquement depuis le 25 décembre 2006,
- et du nouvel article R. 5141-122-1 pris en application de ce règlement pour permettre aux vétérinaires équins de pouvoir (enfin) acquérir les médicaments hospitaliers français correspondant à ces « substances essentielles au traitement des équidés ».
Liste des douze médicaments hospitaliers accessibles aux vétérinaires équins
Ces médicaments hospitaliers accessibles aux vétérinaires équins sont pour la plupart sous forme de solution injectable, sauf mention contraire dans la liste ci-dessous. Les cinq premiers médicaments hospitaliers en rouge correspondent à des médicaments qui étaient déjà accessibles pour les animaux de compagnie, y compris pour les équidés exclus de l’abattage.
1 - Dobutamine. 2 - Dopamine.
2 - Dopamine.
3 - Atracurium, myorelaxant.
4 - Ipratopium (bromure). Spray aérosol (Atrovent° + génériques).
5 -Bupivacaïne, anesthésique local.
6 - Oxybuprocaïne, collyre anesthésique local.
7 - Midazolam, benzodiazépine.
8 - Phénytoïne, anticonvulsivant (Dilantin°).
9 - Ticarcilline (carboxypénicilline). Ticarpen° et Claventin° (avec acide clavulanique).
10 - Rifampicine (rifamycine). Rifadine°.
11 -Amikacine (aminoside). Amiklin° (+ génériques).
12 - Hormone de libération de la thyrotropine. Thyrogen°. Sauf erreur de ma part, Thyrogen° contient de la thyrotropine et non l’hormone de libération de la thyrotropine. Cette dernière est contenue dans Stimu-TSH° (médicament réservé à l’usage hospitalier non listé par l’ANMV).
En outre, l’ANMV liste aussi les substances actives sans LMR entrant dans la composition des médicaments humains ou destinés à des animaux de compagnie et qui peuvent être employés en France dans le cadre du règlement européen sur les substances essentielles aux équidés.
Rappel du dispositif européen et son articulation avec la réglementation française
Pour les équidés non exclus de la consommation humaine (ou destinés à l’abattage), la directive 2001/82 (article 10) permet aux vétérinaires d’utiliser des médicaments sans aucune LMR (Limite maximale de résidus), lorsqu’ils sont considérés comme essentiels à la médecine équine.
La liste limitée des 71 substances dites essentielles (et sans LMR) figure dans le règlement européen 1950/2006 du 13 décembre 2006 (JOUE du 22/12/06).
Le temps d’attente est alors de six mois.
Le traitement est inscrit dans le registre des traitements figurant dans le livret de l’équidé destiné en fin de carrière à l’abattage.
Jusqu’en 2009, le droit national n'avait pas ou peu été adapté à cette réglementation européenne, d’autant qu’elle était applicable en France sans transposition
Toutefois, environ 20 % de ces 70 substances essentielles à ces équidés « destinés à l’abattage » n’étaient pas, jusqu’à la publication de cette liste par l’ANMV, légalement accessibles aux vétérinaires français dans la mesure où il s’agit de médicaments humains dits hospitaliers (à prescription restreinte selon les termes du code de la santé publique).
Un décret daté du 18 juin 2009 a donc ajouté l’article R. 5141-122-1 qui permet d’encadrer l’usage des substances essentielles aux équidés lorsqu’elles entrent dans la composition de médicaments hospitaliers humains pour les chevaux « destinés à l’abattage ».
Cet article prévoit que l’Afssa-ANMV publie « par voie électronique » la liste des médicaments hospitaliers concernés. Cela est désormais chose faite avec la publication de cette liste.
Cette liste devra être actualisée en fonction des AMM vétérinaires obtenues ou de la sortie de la prescription retreinte des médicaments humains correspondants et aussi, de la mise à jour de la liste européenne des substances essentielles aux équidés. Une nouvelle liste a ainsi été examinée par l’EMEA (CVMP) mais son contenu n’a pas été rendu publique.
Accès aux médicaments hospitaliers par les vétérinaires équins.
Comme pour les animaux de compagnie, les vétérinaires équins peuvent commander directement les médicaments hospitaliers de cette liste auprès des laboratoires pharmaceutiques humains concernés (en faisant référence à l’article R. 5141-122-1 et R. 5124-44).
Cas des équins exclus de l’abattage
Pour les équidés exclus de l’abattage, les vétérinaires équins disposent déjà des 41 médicaments hospitaliers disponibles pour les animaux de compagnie dont la liste vient d’être actualisée récemment (avec, notamment, l’ajout de 10 anticancéreux).
Il semble logique que ces équidés exclus de la consommation puissent aussi être traités par les mêmes molécules que celles permises chez équidés non exclus de l’abattage à travers cette nouvelle liste. Ils pourraient ainsi bénéficier des sept molécules supplémentaires mentionnées dans la liste de l’ANMV (oxybuprocaïne, midazolam, phénytoïne, ticarcilline, rifampicine, amikacine et Thyrogen°).
En revanche, ces sept médicaments hospitaliers restent interdits d’accès aux vétérinaires, et donc d’emploi, pour le traitement des (autres) animaux de compagnie : chiens, chats ou NAC.
Equidés
