Analyse :
En résumé,
Le Journal Officiel du 24 décembre 2009 publie un décret daté du 18 décembre qui ajoute les salmonelloses aviaires chez les dindes d’engraissement :
- D’une part dans la liste des maladies réglementées (MLRC ou MRC) pour les deux sérovars SE et ST (Salmonella Enteritidis et Typhimurium).
- D’autre part, dans la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO) sans mesure de police sanitaire pour tous les sérotypes.
Plus en détail
Le contexte européen
La mise en place d’un programme de dépistage et d’élimination des salmonelles chez les dindes de chair au 1er janvier 2010 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen « zoonoses ou salmonelles » 2160/2003 et des objectifs communautaires de réduction de la prévalence des salmonelles dans les différentes filières.
Pour les troupeaux de dindes (repro et chair), l’objectif de prévalence maximale est fixé à 1 % au 31 décembre 2012 pour Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. La prévalence en France dans les deux sérovars SE et ST est de 0,5 % dans les cheptels dindes reproducteurs, mais de 3,8 % dans troupeaux de chair.
La réglementation européenne prévoit ainsi la mise en place de programmes annuels de surveillance et de lutte à partir du 1er janvier 2010 dans les cheptels de dindes de chair.
L’application française
La publication du nouveau décret s’inscrit dans ce contexte européen.
Il procède à deux ajouts :
1 - D’une part dans la liste des maladies réglementées avec mesure de police sanitaire (MLRC ou MRC),
2 - D’autre part dans la liste des maladies à déclaration obligatoire (et anonyme) sans mesure de police sanitaire associée.
La liste des maladies réglementées (MRC) avec mesure de police sanitaire inclut désormais la présence (ou la suspicion) de Salmonella Enteritidis ou Typhimurium (dans les muscles) chez les dindes d’engraissement comme cela était déjà le cas chez les poulets de chair.
Cette nouvelle inscription permet la publication prochaine de l’arrêté d’application encadrant d’une part le dépistage obligatoire, les mesures en cas de suspicion (présence dans l’environnement) et de confirmation (avec la recherche dans les muscles).
Selon un avis de l’Afssa, l’arrêté prévu devrait étendre les mesures déjà en place chez les poulets de chair aux dindes d’engraissement .
La liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO) sans mesure de police sanitaire inclut aussi les dindes d’engraissement lors de détection d’une salmonelle aviaire (quel que soit le sérotype) dans un cheptel comme cela est déjà le cas pour les poulets de chair.
Pour mémoire,
Ce sont les décrets du 17 février 2006 (JO 18 février 2006) qui ont réformé en profondeur les dispositions sur les maladies réglementées, notamment avec le développement de la notion de maladie à déclaration obligatoire sans mesure de police sanitaire.
Les maladies réglementées figurent depuis dans deux listes :
1 - Les MRC avec mesures de police sanitaire (article D. 223-21 du code rural),
1 - Les MDO (maladies de déclaration obligatoire) sans mesure de police sanitaire (article D. 223-1).
Ci dessous ces deux listes consolidées avec l’ajout de la salmonellose chez les dindes de chair introduit par le nouveau décret en rouge.
MLRC avec mesures de police sanitaire (art. D. 223-21 en application de l’art. L. 223.2 du code rural)
La liste de 66 MRC est la suivante.
1 - Anémie infectieuse des équidés. Virus de l’anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus). Équidés.
2 - Anémie infectieuse du saumon. Virus de l’anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus). Saumon atlantique d’élevage (Salmo salar), truite arc-en-ciel (O. mykiss), truite fario (S. trutta).
3 - Botulisme. Clostridium botulinum. Volailles.
4 - Brucellose. Toute Brucella autre que Brucella ovis. Toutes espèces de mammifères.
5 - Clavelée. Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus). Ovins.
6 - Cowdriose. Ehrlichia (Cowdria) ruminantium. Bovins, ovins et caprins.
7 - Dermatose nodulaire contagieuse. Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus). Bovins.
8 - Dourine. Trypanosoma equiperdum. Équidés.
9 - Encéphalite japonaise. Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). Équidés.
10 - Encéphalite West-Nile. Virus West-Nile (Flaviriridae, Flavivirus). Équidés.
11 - Encéphalomyélite virale de type Venezuela. Virus de l’encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus). Équidés.
12 - Encéphalomyélites virales de type Est et Ouest. Virus de l’encéphalomyélite virale de l’Est et de l’Ouest (Togaviridae, Alphavirus). Équidés.
13 - Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Prion ou agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Bovins.
14 - Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Ovins et caprins.
15 - Fièvre aphteuse. Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus). Toutes espèces animales sensibles.
16 - Fièvre catarrhale du mouton. Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus). Ruminants et camélidés.
17 - Fièvre charbonneuse. Bacillus anthracis. Toutes espèces de mammifères.
18 - Fièvre de la vallée du Rift. Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Buynyaviridae, Phlebovirus). Bovins, ovins et caprins.
19 - Fièvres hémorragiques à filovirus. Virus de Marburg et virus d’Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus). Primates non humains.
20 - Herpèsvirose simienne de type B. Herpèsvirus B (Herpesviridae, Simplexvirus). Primates non humains.
21 - Hypodermose clinique. Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum. Bovins.
22 - Infection à Bonamia exitiosa. Bonamia exitiosa. Huîtres plates (australienne et du Chili).
23 - Infection à Bonamia ostreae. Bonamia ostreae. Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d’Argentine).
24 - Infection à Marteilia refringens. Marteilia refringens. Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d’Argentine) et moule (commune et méditerranéenne).
25 - Infection à Perkinsus marinus. Perkinsus marinus. Huîtres japonaises et de l’Atlantique.
26 - Infection à Microcytos mackini. Microcytos mackini. Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l’Atlantique.
27 - Infestation due à Aethina tumida. Aethina tumida. Abeilles.
28 - Infestations à Tropilaelaps. Tropilaelaps clareae. Abeilles.
29 - Influenza aviaire. Virus de l’influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A). Toutes espèces d’oiseaux.
30 - Leucose bovine enzootique. Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus). Bovins.
31 - Loque américaine. Paenibacillus larvae. Abeilles.
32 - Maladie d’Aujeszky. Herpèsvirus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus). Toutes espèces de mammifères.
33 - Maladie de la tête jaune. Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus). Crevette brune (Panaeus aztecus), crevette rose (Panaeus duorarum), crevette kuruma (Panaeus japonicus), crevette tigrée brune (Panaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Panaeus setiferus), crevette bleue (Panaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Panaeus vannamei).
34 - Maladie de Nairobi. Virus de la maladie de Nairobi (Bunyaviridae, Nairovirus). Ovins et caprins.
35 - Maladie de Newcastle. Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus). Toutes espèces d’oiseaux.
36 - Maladie de Teschen. Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Enterovirus). Suidés.
37 - Maladie hémorragique épizootique des cervidés. Virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés. (Reoviridae, Orbivirus). Cervidés.
38 - Maladie vésiculeuse du porc. Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae,Enterovirus). Suidés.
39 - Morve. Burkholderia mallei. Équidés.
40 - Nécrose hématopoïétique infectieuse. Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss).
41 - Nécrose hématopoïétique épizootique. Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus). Truites arc-en-ciel et perche commune.
42 - Nosémose des abeilles. Nosema spp (au lieu de Nosema apis). Abeilles.
43 - Péripneumonie contagieuse bovine. Mycoplasma mycoides sp. mycoides. Bovinés.
44 - Peste bovine. Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ruminants et suidés.
45 - Peste des petits ruminants. Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ovins et caprins.
46 - Peste équine. Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus). Équidés.
47 - Peste porcine africaine. Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus). Suidés.
48 - Peste porcine classique. Virus de la peste porcine classique (Flaviriridae, Pestivirus). Suidés.
49 - Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants. Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae. Ovins et caprins.
50 - Pullorose-typhose. Salmonella Gallinarum Pullorum. Toutes espèces d’oiseaux d’élevage.
51 - Rage. Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus). Toutes espèces de mammifères.
52 - Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis. Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs de l’espèce Gallus gallus.
53 - Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs de l’espèce Meleagris gallopavo.
54 - Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Troupeaux de poulettes futures pondeuses et de pondeuses d’œufs de consommation de l’espèce Gallus gallus.
55 - Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
56 - Septicémie hémorragique. Pasteurella multocida B et E. Bovins.
57 - Septicémie hémorragique virale. Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corrégones, ombres communs, turbots, morues de l’Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.
58 - Stomatite vésiculeuse. Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus). Bovins, équidés et suidés.
59 - Surra. Trypanosoma evansi. Équidés, camélidés.
60 - Syndrome de Taura. Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae). Crevette ligubam du Nord (Panaeus setiferus), crevette bleue (Panaeus stylirostris), crevettes à pattes blanches du Pacifique (Panaeus vannamei).
61 - Syndrome ulcéreux épizootique. Aphanomyces invadans. Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster.
62 - Théilériose. Theileria annulata. Bovins.
63 - Trichinellose. Trichinella spp. Toute espèce animale sensible
64 - Trypanosomose. Trypanosoma vivax. Bovins.
65 - Tuberculose. Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis. Toutes espèces de mammifères.
66 - Variole caprine. Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus). Caprins.
L’article D. 223-21 indique que le diagnostic de MRC est réalisé :
- soit dans des conditions fixées par arrêté pour certaines MRC ;
- soit, à défaut, par isolement de l’agent pathogène dans un laboratoire d’analyses agréé.
Maladies à déclaration obligatoire (MDO) sans mesure de police sanitaire (Art. D. 223- 1 selon l’art. L. 223.4)
La liste de 15 MRC à déclaration obligatoire sans application systématique de mesures sanitaires est la suivante (par ordre alphabétique de maladie).
1 - Anaplasmose bovine. Anaplasma marginale, anaplasma centrale. Bovins.
2 - Artérite virale équine. Virus de l’artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus). Équidés.
3 - Botulisme. Clostridium botulinum. Bovins et oiseaux sauvages. Forme clinique.
4 - Chlamydophilose aviaire ou ornithosepsittacose. Chlamydophila psittaci. Toutes espèces d’oiseaux.
5 - Encéphalite japonaise. Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). Suidés, toutes espèces d’oiseaux.
6 - Encéphalite West-Nile. Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus). Toutes espèces d’oiseaux.
7 - Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Autres espèces que bovins, ovins et caprins.
8 - Epidymite contagieuse ovine. Brucella ovis. Ovins.
9 - Lymphangite épizootique. Histoplasma capsulatum var. farciminosum. Équidés.
10 - Métrite contagieuse équine. Taylorella equigenitalis. Équidés.
11 - Salmonellose aviaire. Salmonella enterica (tous les sérotypes). Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo, troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d’oeufs de consommation et de poulets de chair et de dindes d’engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo.
12 - Salmonellose porcine. Salmonella Typhimurium, Salmonella Derby, Salmonella Choleraesuis. Porcs. Forme clinique.
13 - Tularémie. Francisella tularensis. Lièvre et autres espèces réceptives. Forme clinique.
14 - Variole du singe. Virus de la variole du singe (Poxviridae, Orthopoxvirus). Rongeurs et primates non humains. Forme clinique.
15 - Varroase. Varroa destructor. Abeilles.
Les personnes tenues de faire la déclaration obligatoire de ces MRC sont les suivantes (art. D. 223-2) :
- les propriétaires ou les détenteurs des animaux,
- les vétérinaires (pas nécessairement les vétérinaires sanitaires),
- les responsables des laboratoires d’analyses privés ou publics.
Police sanitaire & prophylaxie
(Salmonelloses)
