Analyse :
Cette note de service anticipe la parution “imminente” en droit français de deux arrêtés de transposition de la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 à la police sanitaire aux « animaux aquatiques » (poissons, mollusques et crustacés) et leurs produits.
Pour mémoire, l’analyse de cette directive est reproduite ci-dessous. Cette directive aurait du être appliquée avant le 1er août 2008. Elle ne le sera qu’au 1er novembre 2008.
La liste des maladies aquacoles réglementées et faisant l’objet d’une police sanitaire s’est considérablement allongée à 15 maladies au total.
La note décrit surtout la procédure permettant d’obtenir le statut « indemne ».
Une liste de neuf « référents aquacoles » situés dans neuf DSV différentes réparties sur le territoire figurent en annexe de la note.
Analyse de la directive européenne 2006/88/CE.
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JOUE 24/11/06).
En résumé,
Cette directive de 43 pages est importante pour les vétérinaires « aquacoles ». La directive 2006/88 fixe les mesures de police sanitaire et de prévention des maladies aquacoles pour toutes les espèces animales aquatiques (poissons, mollusques, crustacés etc.) consommables ou non.
Plus en détail,
Cette directive abroge et remplace, à compter du 1e août 2008, date d’application des nouvelles mesures, trois directives (91/67, 93/53 et 95/70). Elle devrait faire l’objet d’une transposition en droit national au plus tard le 1er mai 2008.
Cette directive prévoit,
- L’enregistrement et le contrôle des exploitations aquacoles et des entreprises de transformation de ces produits,
- Les mesures de police sanitaire contre une liste nouvelle de quinze maladies des poissons, des mollusques ou des crustacés (liste à l’annexe IV partie II),
- Les règles et critères de déclaration de ces maladies,
- Les programmes de lutte et de vaccination (vaccination interdite contre ces maladies sauf approbation officielle),
- La notion de zone ou de compartiment indemne,
- Les laboratoires nationaux et communautaires de référence (LNR et LCR),
- Les conditions d’importation dans l’UE d’animaux aquatiques (ou de leurs produits),
- Les inspections et audits communautaires et la gestion électronique des procédures et formalités.
La directive s’applique à toutes espèces animales aquatiques à trois exceptions près :
1 - les animaux aquatiques ornementaux élevés en aquariums ou sans aucun contact avec d’autres animaux aquatiques,
2 - les animaux aquatiques ramassés ou capturés pour une consommation immédiate,
3 - les animaux aquatiques destinés à la production de farines ou d’huiles de poissons ou d’aliments pour poissons.
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