Analyse :
En résumé,
Le Journal Officiel du 29 décembre 2009 a publié un arrêté qui liste les 34 « opérateurs » (anciennement CIA) agréés au titre du service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Les opérateurs agréés doivent répondre à toute demande de distribution et/ou de mise en place de semence d’un éleveur situé dans leurs zones d’agrément.
Plus en détail,
Cet arrêté publie une liste assez courte (trois pages) de 34 opérateurs (ex-CIA) qui sont agréés au titre du service universel pour la distribution et la mise en place de la semence.
La liste comporte les adresses complètes de ces opérateurs, les espèces (bovins, ovins et/ou caprins) et surtout les zones dans lesquelles les opérateurs sont agréés au titre du service universel.
La plupart de ces opérateurs sont agréés à la fois pour les bovins et les caprins.
Pour les ovins, un agrément national a été octroyé à l’Association nationale de l’insémination ovine, dont le siège est à Paris (Maison nationale des éleveurs).
Depuis le 1er janvier 2010, tous les autres CIA « historiques » ne sont plus agréés au titre du service universel de la semence.
Les 34 opérateurs ont été agréés à la suite d’un appel à candidature organisé fin 2009 et sur la base d’un cahier des charges publié par arrêté (daté du 24 juin 2009). Pour satisfaire ce service public universel aux éleveurs bovins, ovins et caprins, cet arrêté prévoit aussi des compensations financières pour ces opérateurs agréés liés :
- D’une part, à la desserte des zones éloignées et,
- D’autre part, à la diversité génétique pour la conservation des races « mineures ».
La compensation financière de l’État en 2009 s’est ainsi élevée à deux millions d’euros (dont 1,7 million pour les bovins.
En outre, l’agrément de ces CIA peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect de leur cahier des charges.
Historique,
Depuis 2007, le service universel de distribution et de mise en place de la semence comprend, de manière séparée,
- D’une part, la distribution de semence à tout éleveur (bovin, ovin ou caprin) qui en fait la demande à un opérateur agréé dans sa zone.,
- D’autre part, la mise en place de la semence.
Les opérateurs (CIA) ne peuvent plus imposer la fourniture conjointe des deux services.
Les opérateurs dits historiques ont été automatiquement agréés pour trois ans (2007, 2008 et 2009) soit jusqu’au 1er janvier 2010) pour assurer ce service universel. Les obligations des opérateurs ont été fixées par un arrêté du 28 décembre 2006 pour la période 2007-2009. Les coûts imputables au service universel ont fait l’objet d’une compensation financière pour assurer la desserte des zones éloignées et la diversité génétique pour la conservation des races « mineures ».
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