Analyse :
Le Journal officiel du 29 décembre 2009 a publié deux nouveaux arrêtés datés du 22 décembre relatifs aux programmes nationaux de lutte contre Salmonella Enteritidis (SE) et Salmonella Typhimurium (ST) en filières avicoles pour l’année 2010.
En résumé,
La principale nouveauté consiste à l’extension, depuis le 1er janvier 2010, du dispositif aux dindes reproductrices et aux dindes de chair.
A) Arrêté financier « Dindes reproductrices »
Cet arrêté fixe les mesures financières pour mettre ne place cette police sanitaire nouvelle.
- Dans les élevages adhérents à une charte sanitaire, l’état participe à l'indemnisation du coût d’élimination des dindes contaminées et des oeufs à couver.
- Dans tous les élevages, les visites du vétérinaire sanitaire sont indemnisées.
B) Extension de l’arrêté poulets de chair ou dindes de chair
Le « programme national de lutte contre les salmonelles » chez les poulets de chair, mis en place en 2009 est étendu aux dindes de chair.
- Le dépistage des Salmonelles dans l’environnement (les fientes) est obligatoire et systématique sur toutes les bandes moins de trois semaines avant l’abattage. Les analyses peuvent être confiées à un laboratoire privé dit « reconnu » par la DSV ou à un laboratoire agréé (laboratoire public type LDA). Ce dépistage ne doit pas avoir lieu pendant un traitement antibiotique actif contre les entérobactéries et jusqu’à la fin du délai d’attente de ce traitement. En outre, la détection d’inhibiteurs (antibiotiques) dans les prélèvements conduit à déclencher une suspicion SE ou ST.
- Les traitements antibiotiques dans l’objectif de réduire l’infection par les salmonelles, sauf en cas de forme clinique de salmonellose.
- La vaccination des poulets de chair SE/ST n’est pas interdite, mais possible seulement avec des vaccins inactivés.
- Police sanitaire. En cas de dépistage positif en SE ou ST, les interventions sont placées sous le contrôle des services vétérinaires (exploitation placée en APMS). Une seconde série de prélèvements dans l’environnement est réalisée par un vétérinaire sanitaire et analysée par un laboratoire agréé. Si le résultat est à nouveau positif, une troisième série de prélèvements de confirmation, à partir des muscles des oiseaux, est réalisée par le vétérinaire sanitaire et analysée par les laboratoires agréés et conduite à une infection confirmée en cas de résultat positif en SE ou ST
Plus en détail,
A) Contexte et historique européen
Ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du règlement européen « salmonelles » 2160/2003 (règlement plusieurs fois actualisé) et des objectifs communautaires de réduction de la prévalence des salmonelles dans les différentes filières.
Pour les troupeaux reproducteurs (Gallus gallus), l’objectif communautaire était fixé à 1 % au 31 décembre 2009 pour Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow.
La France était déjà dans cet objectif avec une prévalence de 0,6 % dès 2007 (contre 3 % en 2006).
Pour les poules pondeuses, l’objectif est de réduire de 10 % chaque année la prévalence en Salmonella Enteritidis et Typhimurium. Pour une prévalence évaluée à 8 % en France, l’objectif était donc de descendre 7,2 % fin 2008 et 6,5 % fin 2009, etc.
Pour les poulets de chair, l’objectif communautaire est fixé à 1 % au 31 décembre 2011 pour Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow.
La France est déjà dans cet objectif avec une prévalence de 0,5 % en 2007.
Pour les troupeaux de dindes (repro et chair), l’objectif communautaire est fixé à 1 % au 31 décembre 2012 pour Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow.
La prévalence en France dans les deux sérovars SE et ST est de 0,5 % dans les cheptels dindes reproducteurs et 3,8 % dans troupeaux de chair.
La France est le premier pays producteur de dindes en Europe, avec une situation sanitaire plutôt bonne vis-à-vis des salmonelles.
B) Mesures financières pour les dindes reproductrices.
Cet arrêté fixe les mesures financières pour l’application de la nouvelle police sanitaire « salmonelles » sur les cheptels de dindes reproductrices.
Cet arrêté incite les propriétaires à adhérer avant le 30 mars 2010 à une charte sanitaire (facultative) dont le contenu est détaillé en annexe A de l’arrêté. Les adhérents à cette charte bénéficient d’une meilleure indemnité de l’état pour faciliter l’élimination des volailles infectées par SE ou ST (Salmonella enteritidis ou typhimurium).
L’adhésion volontaire à la charte nécessite une « qualification de conformité » par les services vétérinaires (ex-DSV) avant le 1er janvier 2011. L’adhésion est matérialisée par une convention qui lie le vétérinaire sanitaire, l’éleveur et la préfecture.
Indemnisation des éleveurs adhérents à la charte sanitaire
Pour les éleveurs adhérents (et conformes) à la charte sanitaire, l’état participe à l’élimination des troupeaux et des œufs à couver contaminés par SE ou ST dans un délai maximal d’un mois après l’APMS, sur la base des frais effectivement engagés (sur présentation des justificatifs) et sans dépasser des plafonds qui sont détaillés dans des tableaux à l’annexe B de l’arrêté.
Indemnisation de tous les éleveurs (adhérents ou non à la charte sanitaire)
- Pour tous les éleveurs, les visites effectuées par le vétérinaire sanitaire lors de suspicion ou de confirmation d’infection SE ou ST sont indemnisées sur la base de 3 AMV ou AMO (soit 3 x 13,25 euros = 39,75 euros), en y incluant le compte rendu de visite (indemnité kilométrique non comprise).
- Une enquête épidémiologique complète est indemnisée 6 AMO, soit 79,50 euros.
En outre, l’état participe aux analyses du « plan de lutte obligatoire » (probablement pour le dépistage ?), sur la base d’une indemnité de :
- 90 euros par troupeau de dindes futures reproductrices et
- 220 euros par troupeau de dindes reproductrices
Pour mémoire, l’analyse de l’arrêté « technique » correspondant à ces mesures financières est le suivant.
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux (JO 15/12/09).
La vaccination des dindes destinées à la sélection est interdite. Au stade de la multiplication, la vaccination n’est possible qu’avec des vaccins inactivés (avec AMM ou ATU).
B) Extension aux dindes de chair de l’arrêté poulets de chair,
Ce nouvel arrêté qui fixe la police sanitaire « salmonelles « à la fois pour les poulets et les dindes de chair abroge et remplace l’arrêté précédent du 30 décembre 2008 relatif aux seuls poulets de chair. Toutefois, le principal objectif est d’étendre aux dindes de chair la police sanitaire déjà appliquée chez les poulets de chair depuis le début de l’année 2009.
Contexte et historique
L’objectif communautaire est fixé à 1 % au 31 décembre 2011 (pour les poulets de chair) ou fin 2012 (pour les dindes) vis-à-vis de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
La France est déjà dans cet objectif avec une prévalence de 0,5 % en 2007 chez les poulets de chair. Mais la prévalence est de 3,8 % dans troupeaux de dindes de chair.
Les principaux points de cette police sanitaire déjà en vigueur chez les poulets de chair sont rappelés ci-dessous.
Les mesures de biosécurité dans le cadre de prévention de l’Influenza aviaire figurent aussi dans cet arrêté « salmonelles ».
Dépistage
- Dans les trois semaines précédant leur abattage, tous les troupeaux (lots) de poulets ou dindes de chair sont soumis à un dépistage systématique et obligatoire des infections à salmonelles dans leurs bâtiments d’élevage. Les bordereaux d’analyses sont d’ailleurs transmis à l’abattoir préalablement à l’abattage. Un résultat positif en S. Enteritidis ou Typhimurium suspend le transfert à l’abattoir.
- Dans le cas général, les prélèvements sont constitués de deux « paires de chaussettes » (système de prélèvement assimilé à un prélèvement de fientes), ou une « paire de chaussettes » et une chiffonnette.
- Les laboratoires d’analyse de ces prélèvements peuvent être des laboratoires reconnus (laboratoires privés accrédités Cofrac, qui doivent adresser leur demande de reconnaissance aux services vétérinaires départementaux) ou des laboratoires agréés (laboratoires publics type LDA aussi accrédité Cofrac). Les annexes de l’arrêté détaillent ce point.
- Des dérogations au dépistage systématique peuvent être accordées par les services vétérinaires départementaux lorsque les résultats sont favorables sur six bandes en un an (poulet standard) ou trois bandes en un an pour les poulets « label » à croissance lente.
- Ce dépistage ne s’applique pas aux exploitations de moins de 250 poulets destinés à l’autoconsommation ou à la vente directe sur des marchés locaux.
Traitements antibiotiques
- Les prélèvements ne doivent pas être réalisés pendant toute la durée d’un traitement antibiotique actif contre des entérobactéries et pendant la durée du temps d’attente. L’arrêté ne précise pas la liste des antibiotiques considérés comme actifs contre les entérobactéries.
- En outre, les traitements antibiotiques sont interdits pour lutter contre les salmonelles, sauf en cas de salmonellose clinique.
Vaccination
- La vaccination des poulets ou dindes de chair n’est pas interdite. Toutefois, contre S. Enteritidis ou Typhimurium, elle ne peut être pratiquée qu’avec des vaccins inactivés et avec AMM.
Suspicion/confirmation
Est considéré comme une suspicion d’infection,
Un résultat positif en SE ou ST dans le cadre du dépistage ou dans un autre cadre (autopsie…),
- La présence d’inhibiteur dans les prélèvements du dépistage (ou l’absence de dépistage conforme lors d’un traitement antibiotique).
- Le laboratoire d’analyses est tenu de faire cette déclaration au préfet (et l’éleveur doit s’en assurer).
L’arrêté détaille les mesures prises dans l’APMS (arrêté préfectoral de mise sous surveillance), ce qui inclut :
- Une seconde série de prélèvements réalisés par un vétérinaire sanitaire (ou les services vétérinaires) dans l’environnement ou les fientes et analysés dans un laboratoire agréé,
- Des mesures de séquestration jusqu’à réception des résultats d’analyse.
Si la présence de SE ou ST est confirmée (ou en l’absence de résultat négatif), l’APMS est complété par d’autres mesures :
- Des analyses de confirmation sur des muscles d’au moins 20 volailles prélevées par un vétérinaire sanitaire (ou les services vétérinaires) et analysés par un laboratoire agréé,
- L’abattage (avec laissez-passer sanitaire), le nettoyage et de désinfection, et l’interdiction de mise en place d’autres oiseaux avant la levée de l’arrêté APMS ou APDI (arrêté préfectoral de déclaration d’infection en cas de résultat positif sur les muscles),
- Une enquête épidémiologique éventuelle sur le couvoir.
Décontamination (nettoyage, désinfection)
- L’arrêté détaille aussi les mesures dites de « décontamination », un nettoyage et une désinfection complète intervenant dans un délai de trois semaines après l’abattage. Un vide sanitaire est prévu après ces opérations.
- L’efficacité de cette décontamination est vérifiée par des prélèvements bactériologiques dans l’environnement (bâtiments, abords…) réalisées par un vétérinaire sanitaire et analysés par un laboratoire agréé.
Abattage.
- Les conditions d’abattage des poulets « suspects » (sous APMS) ou « contaminés » (sous APDI) sont détaillées.
- Les viandes issues de lots suspects « APMS » peuvent normalement être destinées à la consommation humaine (sauf les abats et les viandes séparés mécaniquement qui nécessitent un traitement thermique).
- Les viandes issues de lots confirmés (sous APDI) doivent subir un « traitement thermique assainissant au regard des salmonelles ».
Prise en charge financière
La quasi-totalité du dispositif est à la charge de l’éleveur, notamment pour le dépistage systématique.
L’état participe financièrement aux visites des vétérinaires sanitaires dans les limites suivantes :
- En cas de suspicion, pour la réalisation de la seconde série de prélèvements dans l’environnement par le vétérinaire sanitaire : 2 AMO (soit environ 26 euros),
- Pour les prélèvements sur les muscles et la préparation du chantier nettoyage et désinfection : 3 AMO (soit environ 40 euros),
- Pour la vérification de l’efficacité du nettoyage et de désinfections et la réalisation des prélèvements correspondants : 6 AMO (80 euros).
L’état octroie aussi une aide à l’éleveur de 1,27 € par mètre carré pour la désinfection sur présentation des factures justificatives et sous réserve de l’obtention du contrôle bactériologique favorable. En outre, cette aide est réduite de moitié si une suspicion est à nouveau déclarée dans les 12 mois suivants. Elle est annulée en totalité si deux suspicions sont déclarées dans les 12 mois.