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Identification des cervidés et mouflons d’élevage

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08 février 2010

Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (JO 19/2/10)

  


Arrêté
 

Analyse :

Cet arrêté fixe les règles d’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus en élevages dans un objectif de traçabilité, que ces animaux soient élevés en vue d’être réintroduits dans leur milieu naturel (élevage de catégorie A) ou non (catégorie B). Un délai d’application de deux ans (soit jusqu’au 20 février 2012) est prévu pour la mise en place de ce dispositif.
Les mouflons méditerranéens sont identifiés selon les mêmes modalités que les ovins et les caprins, avec un numéro individuel L’arrêté ne précise pas clairement si les mouflons doivent être identifiés comme des ovins ou comme des caprins.
Les cervidés sont marqués par fixation à l’oreille d’une barrette métallique comportant FR le numéro du département et une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.
Les cervidés et les mouflons sont identifiés dans l’élevage « naisseur » avant le sevrage et conservent cette identification de naissance en cas de vente (ou d’achat). L’arrêté détaille aussi les modalités particulières d’identification en cas d’importation d’un animal ou en cas de perte de la boucle.




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