Analyse :
En résumé,
Le Journal officiel de l’Union Européenne du 9 février 2010 publie deux règlements relatifs à des interdictions de substances biocides à compter du 9 février ou du 1er mars 2011.
A) Le premier règlement interdit le diazinon (ou dimpylate) comme biocide antiparasitaire (insecticide, acaricide) à compter du 1er mars 2011 sauf… dans les colliers antipuces « biocides » où il sera interdit au 1er mars… 2013.
Surtout, ce règlement indique que « la plupart des états membres » (mais pas tous) ne considèrent pas les colliers antipuces comme des produits biocides, mais comme des médicaments vétérinaires ».
NB En France, 91 colliers chiens, chats (antipuces) ou chevaux (antimouches) sont aujourd’hui acceptés comme biocides par le ministère de l’écologie dans la catégorie des biocides « répulsifs ».
B) Le second règlement publie une longue liste (15 pages) de substances biocides qui seront interdites à compter du 9 février 2011, mais dans des usages assez éloignés de la santé animale.
A noter toutefois les interdictions suivantes :
- La polyvinylpyrrolidone iodée dans des usages industriels non médicaux ; la polyvinylpyrrolidone iodée reste toujours « défendue » et autorisée pour le moment comme biocide « médical » pour l’hygiène humaine (antiseptique) et vétérinaire (produits d’hygiène mammaire notamment).
- Le dioxyde carbonique (CO2) ou anhydride carbonique comme biocide « avicide » (pour lutter contre les oiseaux),
- Le thiabendazole dans de nombreux usages biocides, notamment pour la protection des denrées alimentaires.
Plus en détail,
Les substances biocides interdites font partie des substances biocides « orphelines » initialement défendues par des industriels et qui finalement ne le sont plus pour certains types d’usage, principalement des usages industriels.
Aucun autre industriel, ni aucun état membre n’ont souhaité reprendre leurs dossiers. En l’absence de dossier complet susceptible d’être évalué, ces biocides ne sont donc plus inscrits dans le programme de réexamen de ces substances et supprimés de la liste des biocides autorisés en Europe (pour les seuls types d’usage non défendus).
Un délai de douze mois, à compter 9 février 2010, est laissé pour l’écoulement des stocks et procéder au retrait de la mise sur le marché des produits biocides correspondants. Les produits biocides correspondants seront donc interdits de vente et d’usage à compter du 9 février 2011.
Cas particulier des colliers antipuces « biocides »
Le diazinon était défendu par un industriel pour un usage dans des colliers antipuces dans le type d’usage biocide n° 18 : « insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes tels que les insectes, puces entre autres, les arachnides et les crustacés ».
Mais avant de s’engager dans cette défense, l’industriel a voulu savoir si les colliers antipuces étaient considérés en Europe comme des produits biocides ou comme des médicaments vétérinaires.
Il lui a alors été répondu que « la plupart des états membres (mais pas tous ?) ne considéraient pas un collier antipuces comme un biocide, mais comme un médicament vétérinaire ».
L’industriel a alors abandonné la défense du diazinon comme biocide.
En France, de nombreux colliers antipuces, notamment ceux à base de diazinon ou dimpylate, sont référencés dans la base de données de l’ANMV comme des médicaments vétérinaires.
Toutefois, de nombreux colliers antiparasitaires sont aussi considérés comme des produits biocides et vendus sans AMM vétérinaire et hors du circuit des ayants droit.
92 colliers de ce type sont ainsi référencés comme biocides dans la base de données du ministère de l’écologie soit comme « biocide antiparasitaire » (TP18 pour un seul « collier cheval »), soit comme biocide « répulsif » (TP19 pour les 91 autres colliers). La plupart des marques de colliers vendues en grandes surfaces ou en animaleries (Vitakraft, Friskies, Canaillou, « Système U » etc.), voire en selleries pour les chevaux (Cavalhorse, Equi7, Equestra), déclarent ainsi officiellement au ministère de l’écologie leurs colliers « biocides » destinés à être appliqués aux chiens, chats ou chevaux.
Pour mémoire,
Les substances biocides sont classées en 23 types regroupés en quatre groupes. Ceux qui sont susceptibles d’avoir un intérêt vétérinaire sont notamment ceux classés dans les groupes et types biocides suivants.
Groupe 1 : Désinfectants et produits biocides généraux (hors produits nettoyants sans effet biocide),
- Type 3 : produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire, y compris les produits utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés.
- Type 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (y compris pour les matériaux et récipients au contact de l’eau de boisson).
- Type 5 : désinfectants pour eau de boisson (destinée aux hommes et aux animaux).
Groupe 3 : Produits antiparasitaires
- Type 14 : rodenticides (contre les souris, les rats ou autres rongeurs).
- Type 15 : avicides (contre les oiseaux).
- Type 18 : insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (tels que les insectes, puces entre autres, les arachnides et les crustacés).
- Type 19 : répulsifs et appâts pour lutter contre les organismes nuisibles (qu’il s’agisse d’invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux),
Groupe 4 : Autres produits biocides
- Type 20 : produits de protection des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, ou des aliments pour animaux.
- Type 23 : lutte contre d’autres vertébrés nuisibles.
Pharmacie
