Analyse :
Cet arrêté crée une base de données nationale d’identification (BDNI) commune pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les volailles et les détenteurs (éleveurs…) et sites d’élevage de ces animaux de rente. Les équidés restent gérés séparément par les Haras nationaux (SIRE) devenus IFCE.
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 10 février 2000 spécifique à l’identification et à la traçabilité des bovins.
La nouvelle base de données recense des données relatives aux détenteurs des animaux, aux sites d’élevage, aux animaux, à leurs déplacements (« mouvements ») et à leur filiation, aux documents officiels délivrés (passeport…).
Les vétérinaires ne sont pas cités parmi les personnes « ayant droit » d’accéder à tout ou partie des informations de cette base de données
Elevage
