En résumé,
Pour les appareils soumis à autorisation, et non à déclaration, ce long arrêté détaille le contenu de la demande d’autorisation et du dossier qui doit l’accompagner.
Toutefois, la plupart des appareils de radiodiagnostic vétérinaire ne sont pas soumis au régime d’autorisation préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire, mais à un régime de déclaration.
- En particulier, les « appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d'émission de rayons X est directionnel et vertical (ou les appareils de radiographie endobuccale), à l'exclusion des scanners » ne sont pas soumis à autorisation et ne sont donc pas concernés par cet arrêté.
- Les autres appareils, en particulier les scanners, sont soumis au régime d’autorisation et sont donc concernés par cet arrêté.
Exercice professionnel
