Analyse : (Eric Vandaële)
Le Journal officiel du 16 novembre 2010 publie un arrêté du 4 novembre sur les exigences sanitaires des centres de collecte de sperme d’équidés et les conditions d’échanges intracommunautaires des doses.
En résumé,
Applicable rétroactivement depuis le 1er septembre 2010, cet arrêté de cinq pages décrit dans le détail les exigences sanitaires des centres de collecte de sperme d’équidés destiné au marché national ou au marché communautaire. Il abroge et remplace le précédent arrêté du 24 janvier 2008.
Sur le fond, les exigences sanitaires sont assez peu modifiées par rapport au précédent arrêté de janvier 2008.
L’objet de cet arrêté semble surtout de mettre en conformité et d'actualiser le droit national par rapport à la publication récente en 2010 de deux textes européens et à leur terminologie.
1 - Le règlement européen 176/2010 du 2 mars 2010 détaille ainsi les exigences sanitaires applicables aux centres de collecte et de stockage de sperme des espèces équine, ovine et caprine. Le nouvel arrête fait donc souvent une référence directe à ce règlement sans le recopier car il est applicable sans transpositon en droit national. Dans ce cadre européen, le vétérinaire de centre dit « habilité par les autorités compétentes » est le vétérinaire sanitaire désigné pour assurer le suivi sanitaire par le responsable du centre sous la terminologie de « vétérinaire agréé responsable ».
2 - Pour les exportations européennes de spermes d’étalons, la décision 2010/470/UE du 26 août 200 a établi de nouveaux modèles de certificats sanitaires à respecter. Ces certificats sont établis par un « vétérinaire officiel » de la DDPP.
Equidés
