Exercice pro

Adelie, qu'est-ce que c'est ?

L'association Adelie met en place et maintient des systèmes informatiques pour gérer certains processus métiers vétérinaires.

L'association Adelie

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée le 13 octobre 2014, plus particulièrement l’article L 5141-14-1 du CSP, vise la déclaration à l'autorité administrative compétente des médicaments vétérinaires comportant une ou plusieurs substances antibiotiques que les vétérinaires cèdent. Dès cette parution, des discussions ont été engagées entre la profession vétérinaire et la Direction générale de
l’alimentation (DGAL) aux fins de créer un environnement informatique permettant des échanges ascendants et descendants de données et d’informations entre les vétérinaires, l’administration vétérinaire et les autres acteurs sanitaires.

Ce qui, fin 2014, portait le nom de « portail vétérinaire », s’est transformé en un projet ambitieux et structurant pour la profession vétérinaire, au-delà de la seule question des antibiotiques, portée par l’association Adélie constituée le 12 septembre 2017, autour de l’Ordre, du SNVEL*, de la FSVF*, du SNVECO*, de l’AFVAC*, de l’AVEF* et de la SNGTV*.

Le projet Calypso

Le projet Calypso développé par l’association Adelie est défini comme un système informatique spécifique de gestion, de déclaration et de consultation des données à l’attention des vétérinaires pour l’ensemble de leurs activités, et à l’attention des autres acteurs ayant des obligations de déclaration des antibiotiques. Le périmètre vétérinaire vise la gestion des données et des processus métiers utiles aux vétérinaires pour réaliser les tâches de leur exercice professionnel qui font l’objet de dispositions définies dans le cadre règlementaire.

Les macro-processus cibles sont notamment :

  • la consultation d’informations relatives aux vétérinaires (identification, autorisations, formations)
  • les données d’identification des élevages et des détenteurs d’animaux ;
  • les relations vétérinaires - élevages - détenteurs d’animaux ;
  • les données sanitaires des élevages et des détenteurs d’animaux ;
  • la cession de médicaments contenant des antibiotiques par les ayants droit du médicament vétérinaire ;
  • la diffusion d’information à caractère règlementaire, technique ou sanitaire vers le vétérinaire.

De nombreuses difficultés doivent être surmontées tant d’un point de vue technique que juridique au regard du règlement général de la protection des données (RGPD), en particulier la maîtrise par les détenteurs des animaux des autorisations de consultation et de mise à disposition des données et des informations les concernant.

La construction d’un solide bloc regroupant l’ensemble des référentiels (base de données « vétérinaires » – base de données « médicaments vétérinaires » par exemple) et précisant les définitions des données objets des échanges constitue le socle incontournable d’un tel projet, aujourd’hui finalisé. Deux actions prioritaires ont été programmées pour une mise en production en 2020, après une phase pilote de test qui se déroulera courant 2019 puis le lancement de l’étape administrative des appels d’offre publics : la déclaration des médicaments comportant des antibiotiques, et l’évolution de l’outil informatique BDIVET.

La commission en charge de l’action « cession des antibiotiques » interagit au fil de la construction du module avec les éditeurs de logiciels de gestion des entreprises vétérinaires afin de les informer de la conduite du projet, d’identifier les points de discussion et de tenir compte autant qu’il est possible de le faire des contraintes de chacun. Il est bien évident qu’un tel projet, dont l’impact sur les logiciels métiers vétérinaires est pris en considération, nécessite de la pédagogie, un engagement technique clair de la part d’Adélie et une visibilité quant aux évolutions logicielles à programmer. A ce titre, l’association Adelie se félicite d’avoir pu compter sur une mobilisation notable et une implication des éditeurs de logiciels, s’assurant ainsi de leur participation à la phase pilote dont l’objectif est de tester les différentes souches logicielles qui équipent le marché vétérinaire.

De la même manière, la conduite du projet privilégie la concertation avec les vétérinaires utilisateurs qui apportent le témoignage précieux de leur expérience terrain. Les vétérinaires praticiens, les vétérinaires référents dans le domaine des antibiotiques, les membres du Conseil d’administration d’Adelie et du comité de suivi, ainsi que les compétences de l’Administration et de l’ANSES permettent d’envisager une gestion sereine de la mission confiée à l’association Adelie. L’implication de tous ces acteurs qui contribuent à ce projet d’ampleur pour la profession vétérinaire, doit être saluée, car ils œuvrent pour que soit honorée la promesse faite aux vétérinaires praticiens d’une dématérialisation de la déclaration des cessions de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques.

Déclaration des cessions de médicaments vétérinaires comportant des antibiotiques

La finalité du processus est la constitution d’une base de données centralisée, rassemblant les données relatives à la cession des médicaments contenant des antibiotiques, quelle que soit l’espèce animale concernée : animaux de rente, équidés ou animaux de compagnie par les pharmaciens d’officine, les vétérinaires et les fabricants d’aliments médicamenteux.
L’article R 5141-150-I du code de la santé publique mentionne huit données que les vétérinaires doivent déclarer :

  • Identifiant du vétérinaire prescripteur = n° d’inscription à l’Ordre
  • Identifiant élevage = Siret, EDE, INUAV, ...
  • Date de cession = date de sortie des stocks
  • Catégorie d’animaux = filière de production animale
  • Sous-catégorie d’animaux = sous filière de production animale
  • Nom du médicament = nom commercial officiel
  • Identification présentation = code GTIN de la présentation
  • Quantité cédée = quantité et unité
  • Quantité d’animaux traités = nombre d’animaux pouvant être traités avec la quantité délivrée
  • Posologie et durée du traitement = quantité par prise + unité de la quantité par prise + nombre de prises par jour + durée de traitement en jours.

Une sécurisation du flux de données est prévue reposant principalement sur des protocoles de transfert permettant d’assurer la confidentialité, l’intégrité des données transférées et l’authentification de l’émetteur et reposant sur le cryptage et un mécanisme d’acquittement/non-acquittement des messages échangés.

Acronymes

*CNOV (Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires)
*SNVEL (Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral)
*FSVF (Fédération des syndicats vétérinaires de France)
*SNVECO (syndicat national des vétérinaires conseils)
*AFVAC (Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie)
*AVEF (Association vétérinaire équine française)
*SNGTV (Société nationale des groupements techniques vétérinaires)
*SDSPA 
(Sous-Direction de la Santé et de Protection Animale au sein de la direction générale de l’Alimentation)
*BMOSIA (Bureau de la Maîtrise d'Ouvrage des Systèmes d'Information de l'Alimentation) 
*AMOA (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)