Exercice pro

Brèves du mois de décembre 2020

Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°116 - Décembre 2020

Vétérinaires pour tous

La profession vétérinaire a présenté lors d’une conférence de presse organisée par le ministère en charge de l’agriculture l’association Vétérinaire pour Tous qui s’inscrit dans une démarche de médecine vétérinaire solidaire pour permettre aux personnes démunies d’accéder aux soins vétérinaires pour leurs animaux de compagnie, et qui bénéficiera des aides du plan #FranceRelance pour sa mise en place. Vétérinaires pour Tous, c’est un réseau national visant à fédérer les initiatives, ce qui permettra d’agir jusqu’au niveau local en coopération avec les services sociaux, les collectivités territoriales, les écoles vétérinaires et les associations de protection animale. Tout vétérinaire pourra adhérer à Vétérinaires pour Tous. Les modalités d’adhésion seront communiquées dans le courant du premier trimestre 2021. Pour plus d’informations sur Vétérinaires pour Tous, merci de cliquer sur ce lien.

Charte pour les acquisitions en ligne d'animaux de compagnie

Sous l’égide du Ministère en charge de l’agriculture, les organisations professionnelles vétérinaires concernées (Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie – AFVAC, Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral – SNVEL) et la plateforme de vente en ligne Leboncoin ont travaillé ensemble pour rédiger une charte d’engagements en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l’objet d’une transaction. Il s’agit d’accompagner la démarche d’achat ou d’adoption en responsabilisant les vendeurs/donneurs ainsi que les acquéreurs en leur donnant les clés d’un accueil réussi de l’animal dans la famille.

Retrouvez les informations sur cette charte sur le site du Ministère en charge de l’agriculture et sur le site de l’Ordre.

Voeux de l'Ordre

Vu l’impossibilité d’organiser des rassemblements de personnes, l’intervention du Président du Conseil national de l’Ordre pour les vœux 2021 se fera via Internet le mardi 5 janvier 2021 à 17 heures. Le lien pour suivre cette intervention sera communiqué quelques jours avant par le même canal que cette Newsletter mensuelle.

Thèse vétérinaire euthanasie

Un travail de thèse est en cours par une étudiante vétérinaire dont l’objet concerne les réactions des vétérinaires vis à vis de demandes d'euthanasies non médicalement justifiées, ou pouvant être considérées comme telles, d'animaux de compagnie. Il ne s'agit en aucun cas d'émettre des jugements ou des appréciations mais de partager les expériences et les ressentis vis à vis de ces dilemmes éthiques. Voici le lien pour accéder au questionnaire au cours duquel vous visualiserez de courtes vidéos exposant 4 exemples de demandes d’euthanasies qui sont suivies de quelques questions permettant de mieux cerner le parcours des répondants et leur expérience de l'euthanasie. Le questionnaire est anonyme mais il est possible de faire des commentaires et de laisser ses coordonnées à la fin.

Merci par avance de participer à ce travail de thèse.

Contrats d'intérim

L’Ordre rappelle qu’il n’est pas possible d’utiliser un contrat de travail temporaire en intérim pour embaucher un vétérinaire car cela contrevient aux dispositions de l’article R 242-50 du CRPM portant code de déontologie (« Il est interdit d'effectuer des actes de médecine ou de chirurgie des animaux, définis à l'article L 243-1 du présent code, à titre gratuit ou onéreux, dont peut tirer un bénéfice moral ou matériel une personne physique ou morale non habilitée légalement à exercer la profession vétérinaire et extérieure au contrat de soin. […] »). En effet, dans le cas d’un contrat de travail temporaire en intérim, le vétérinaire est employé par la société d’intérim et non par un vétérinaire ou une société vétérinaire. Le Conseil national de l’Ordre initiera débit janvier 2021 une action d’information et de sensibilisation sur l’illégalité de cette pratique auprès du syndicat des professionnels du recrutement et de l’intérim ainsi qu’auprès des sociétés d’intérim proposant des contrats vétérinaires.

Internat et titre d'interne

Dans le cadre de son activité professionnelle, un vétérinaire ne peut faire état que de titres et de diplômes listés par le Conseil national de l'Ordre. Il est rappelé que le titre d’interne est réservé aux titulaires du diplôme national d'internat en clinique des ... (animaux de compagnie ou équidés ou ruminants) de l'Ecole Nationale Vétérinaire de ... (Alfort, Lyon, Nantes, Toulouse). Ce faisant, hors des écoles nationales vétérinaires, il ne peut pas y avoir d’internat proposé en France et donc de délivrance de titre d’interne à des vétérinaires.

Arnaque RGPD

Des sociétés contactent encore aujourd’hui des vétérinaires pour leur proposer, moyennant finance, de les accompagner dans leur mise en conformité vis-à-vis du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en créant notamment un registre des activités de traitement. L’Ordre conseille aux vétérinaires d’être très prudents vis-à-vis de ces offres de service et de consulter les informations sur le RGPD mises en ligne sur son site Internet pour savoir comment se mettre en règle.

Des informations utiles sont aussi disponibles sur le site de la préfecture de la région Ile-de-France.

Antibiotiques critiques (rappel)

Il est rappelé que tout vétérinaire prescripteur doit conserver pendant cinq ans les résultats d'examens et d'analyses justifiant une prescription d'un médicament contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique (article R 5141-117-2 du Code de la santé publique).

 

Joyeuses fêtes de Noël et de Nouvel An

Le Président et les membres du Conseil national de l’Ordre des Vétérinaires vous souhaitent de très bonnes fêtes de Noël et de Nouvel An.