Vie de l'Ordre

Brèves du mois de février 2020

Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°107 - Février 2020

Elections ordinales régionales

Les élections pour le renouvellement par moitié des Conseils régionaux de l’Ordre sont programmées au printemps 2020 (vote électronique à un seul tour). Les Conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans.

Si l’avenir de la profession vous intéresse et que vous souhaitez en être acteur, n’hésitez pas à vous présenter aux élections ordinales régionales. Et ce, que vous soyez en exercice libéral individuel, associé, salarié ou encore collaborateur libéral. La condition pour pouvoir se présenter est d’être inscrit au tableau de l’Ordre, d’avoir reçu un appel de cotisation pour l’année 2020 et d’être à jour de ses cotisations, et de ne pas être sous le coup d’une peine disciplinaire comportant une interdiction de faire partie d’un Conseil de l’Ordre.

Les informations pratiques concernant ces élections seront communiquées ultérieurement (date du scrutin, modalités de candidatures, …).

Cas de rage chez un chiot sur l’île de Ré

Un cas de rage chez un chiot trouvé au bord d’une route en Espagne et ramené en France a été confirmé par l’Institut Pasteur. Des mesures ont été mises en place pour les personnes et tout animal qui auraient pu être en contact avec ce chiot.

Pour consulter les mesures en cours et avoir plus d’informations, merci de cliquer ici.

Observatoire des incivilités et protocole sécurité

Notre profession est malheureusement confrontée à des incivilités et des agressions dans l’exercice quotidien. Cependant beaucoup de vétérinaires hésitent à déposer une main courante ou à porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

L’Etat a mis en place un ensemble de dispositions renforçant la coopération entre ses services compétents en matière de prévention de la violence et de la délinquance et les professionnels de santé : c’est le protocole de sécurité. Il est organisé dans chaque département par le Préfet qui se fonde sur le nombre de plaintes et de mains courantes pour l’actionner. Voilà pourquoi il est nécessaire que tous les vétérinaires victimes d’agressions dans le cadre professionnel fassent ces démarches pour que les préfectures reconnaissent la nécessité d’agir. Et en parallèle, pour que l’Ordre puisse avoir des faits à présenter au Ministère de l’intérieur, les vétérinaires victimes d’agressions ou d’incivilités sont encouragés à les déclarer sur le site Internet ordinal (rubrique « déclarer une incivilité » sur la page d’accueil du site, une fois connecté avec ses identifiants ordinaux).

Vidéos de la Journée Nationale Vétérinaire

La Journée nationale vétérinaire 2020 a connu un franc succès avec plus de 300 participants. Organisée et préparée conjointement par l’Ordre, les syndicats et les organisations techniques vétérinaires, elle était structurée autour de 4 tables rondes : « l’accès aux soins vétérinaires dans les territoires ruraux » ; « vétérinaires pour tous : la médecine vétérinaire solidaire » ; « réalités et devenir des espèces animales envahissantes dans l’écosystème urbain » ; « les vétérinaires acteurs des enjeux de santé dans les territoires ».

Voici le lien pour visionner certaines séquences de cet évènement vétérinaire (discours, tables rondes).

Prescription et délivrance des médicaments

Pour mémoire, la déclaration commune signée le 30 octobre 2012 par le Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et le Président du Conseil Central A de l’Ordre des pharmaciens rappelle aux vétérinaires et aux pharmaciens les dispositions en vigueur qui sécurisent l’usage du médicament vétérinaire : le diagnostic du vétérinaire (établi après examen clinique de l’animal ou dans le cadre du suivi sanitaire permanent) est un préalable obligatoire à toute prescription de médicaments sur une ordonnance ; une ordonnance vétérinaire est obligatoire pour la délivrance de tout médicament soumis à prescription ; le vétérinaire doit remettre obligatoirement l’ordonnance au détenteur de l’animal qui en dispose librement pour la délivrance des médicaments.

Il est interdit : de délivrer un médicament soumis à prescription sans ordonnance ; au vétérinaire de refuser de remettre l’ordonnance au détenteur de l’animal, et au pharmacien de remplacer un médicament par un autre lors de la dispensation.

Médicaments anticancéreux

Les vétérinaires qui souhaitent utiliser des médicaments anticancéreux classés CMR (cancérogène et/ou mutagène et/ou reprotoxique) doivent adresser une déclaration d’utilisation, antérieurement à la mise en œuvre de tout traitement anticancéreux, à leur Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires (arrêté du 18 juin 2009).

Ce dernier a l’obligation règlementaire de tenir à jour une liste des vétérinaires utilisateurs de médicaments anticancéreux qui est transmise annuellement à l’inspection régionale de la pharmacie et aux services vétérinaires départementaux concernés. La déclaration doit comporter l’identité et l’adresse du vétérinaire utilisateur ainsi que celles du référent chargé de la mise en place du système d’assurance qualité concernant la manipulation des médicaments anticancéreux dans l’établissement de soins vétérinaires, et un engagement à respecter les bonnes pratiques (voir le guide des médicaments anticancéreux).

Obligation annuelle des sociétés vétérinaires

Toute société d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l’Ordre (CROV) dont elle dépend la liste de ses associés, la répartition du capital et des droits de vote ainsi que toute modification de ces éléments. (article L 241-17 III du Code rural et de la pêche maritime - CRPM). 

Cette déclaration, qui peut se faire en ligne, ne se substitue pas à l’obligation de notifier sans délai au CROV toute modification des statuts conformément à l’article R 242-86 du CRPM.

De même, les participations financières des vétérinaires dans des sociétés ayant un lien avec l'exercice de la profession vétérinaire doivent être portées sans délai à la connaissance du CROV en transmettant les statuts des sociétés ainsi que toute pièce utile à la compréhension du dossier.

Un état des prises de participation doit aussi être communiqué annuellement au CROV.