Exercice pro

Brèves du mois de juillet 2020

Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°111 - Juillet 2020

Elections ordinales régionales (rappel)

Les élections pour le renouvellement par moitié des Conseils régionaux de l’Ordre auront lieu le mardi 20 octobre 2020 par vote électronique à un seul tour. Les Conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans.

Si l’avenir de la profession vous intéresse et que vous souhaitez en être acteur, n’hésitez pas à vous présenter aux élections ordinales régionales. Et ce, que vous soyez en exercice libéral individuel, associé, salarié ou encore collaborateur libéral. La condition pour pouvoir se présenter est d’être inscrit à l’Ordre et à jour de ses cotisations.

Les candidatures sont à envoyer par lettre signée en recommandé au Président du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de sa région et être parvenues au plus tard le 20 septembre 2020 minuit (soit un mois avant la date des élections). Les candidatures qui parviendront après le 20 septembre 2020 ne pourront pas être prises en compte.

Les candidatures seront accompagnées d'une profession de foi signée, d’une ou plusieurs pages (format A4) avec la mention des prénom, nom, numéro ordinal, adresse professionnelle, date de naissance en haut à gauche, et l'apposition d'une photographie en haut à droite.

Un courrier sera adressé à chaque électeur fin août récapitulant les modalités de candidature.

Vétérinaire assistant

Les étudiants des écoles vétérinaires françaises qui sont titulaires de leur DEFV (diplôme d’études fondamentales vétérinaires) peuvent, en dehors de la présence du vétérinaire titulaire mais sous son autorité, exercer la médecine et la chirurgie uniquement sur les animaux habituellement soignés par celui-ci. Cet exercice se fait sous la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire employeur et fait l’objet d’un contrat écrit qui est transmis au Conseil régional de l’Ordre du vétérinaire titulaire.

Cette possibilité d’exercer en tant que vétérinaire assistant ne concerne que les étudiants vétérinaires des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle s’éteint avec le statut d’étudiant des écoles nationales vétérinaires dès lors que la thèse de doctorat vétérinaire est soutenue avec succès, ou à défaut le 31 décembre de l’année civile suivant l’année d’obtention du DEFV.

Inscription à l'Ordre avant d'exercer

L’inscription au tableau de l’Ordre est un préalable à l’exercice : débuter un exercice sans être inscrit à l’Ordre, c’est être en situation d’exercice illégal, situation répréhensible pénalement, avec également pour conséquence importante de ne pas être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), ni par la caisse d’assurance maladie en cas d’accident du travail. Les vétérinaires employeurs doivent impérativement vérifier que leurs salariés et collaborateurs libéraux sont bien inscrits au tableau de l’Ordre et en droit d’exercer avant de signer tout contrat de travail ou de collaboration libérale, pour éviter tout risque de couverture d’exercice illégal. Le tableau de l’Ordre est consultable en ligne.

Il est rappelé que l’exonération de cotisation ordinale dite de « première année » s’applique sur l'année civile de la sortie de l’établissement d'enseignement vétérinaire : elle correspond à l’année civile N définie administrativement comme étant l’année qui suit l’obtention du DEFV (année N-1) pour les ENV, et à l’année civile de l’obtention du diplôme pour les diplômes délivrés par les facultés vétérinaires de l’Union européenne.

Gare à la rage

Le Ministère en charge de l’agriculture lance pour la sixième année la campagne « Gare à la rage » qui s’adresse au grand public pour que personne ne ramène de vacances des animaux issus de pays affectés par la rage. Cette année, cette campagne sensibilise aussi les possesseurs aux mesures de prévention de la santé de leurs animaux avec ce message : « Pensez à faire vacciner votre animal lorsque vous partez à l’étranger ».

Les vétérinaires ont à leur disposition un kit de communication gratuit disponible sur le site du ministère comprenant affiche, dépliant, clip vidéo, pour informer leur clientèle.

De très nombreuses informations utiles sont aussi disponibles sur ce site Internet : rappels de la réglementation, formalités pour voyager avec un animal, conseils pratiques, …

Concernant la réglementation, si les conditions de sortie de France et d’entrée dans un autre pays sont souvent bien prises en compte, il est important aussi de penser aux exigences concernant le retour des animaux au sein de l’Union européenne.

Voyager avec un animal

Tout au long de l’année, les clients sont nombreux à poser des questions sur les formalités nécessaires pour voyager avec son animal et notamment sur les examens de santé et les documents obligatoires pour se rendre à l’étranger. Le site « Service public » de l’Administration française donne des renseignements utiles pour voyager, en Europe ou ailleurs, avec son animal de compagnie.   

Parmi les autres sites Internet proposant des renseignements sur les voyages avec un animal, le site « AniVetVoyage », soutenu par l’Ordre des vétérinaires, est d’utilisation très pratique, diffuse des conseils et des recommandations validées et recense les formalités à remplir pour préparer le voyage d’un animal de compagnie.

Transport des animaux

Le Règlement européen n°1/2005 relatif à la protection des animaux durant le transport et les opérations annexes mentionne « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

Malheureusement encore trop de transports de longue durée d’animaux vivants se font lorsque les températures extérieures excèdent 30°C, ce qui compromet leur bien-être. Les vétérinaires doivent porter toute leur attention à la rédaction des certificats de transport d’animaux en cette période estivale, d’autant que les contrôles par les autorités pourraient être renforcés à la suite de la campagne de communication de l’association Welfarm (Protection mondiale des animaux de ferme) invitant les Etats membres de l’Union européenne à faire appliquer ce Règlement européen afin que le bien-être des animaux soit garanti durant leur transport.