Vie de l'Ordre

Brèves du mois de novembre

Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°104 - Novembre 2019.

Film « Les vétos »

Les organisations vétérinaires réunies sous la bannière « Vétérinaire pour la vie, pour la planète » s’associent à la sortie du film « Les vétos »

prévue le 1er janvier 2020. Nico est vétérinaire mixte. Michel, son associé, lui annonce son départ à la retraite en lui disant qu’il a trouvé la relève. Sauf que la relève c’est sa nièce, Alexandra, jeune vétérinaire tout juste diplômée et pas du tout d’accord pour revenir s’enterrer dans le village de son enfance. Nico parviendra-t-il à la faire rester ?

Des avant-premières payantes ouvertes à tout public sont programmées à 20 heures (liste provisoire) : cliquez ici pour retrouver la liste provisoire.

Titres et diplômes

Le CNOV a reconnu lors de sa session de fin septembre 2019 les diplômes suivants :

  • Certificat d’université en Chirurgie des Animaux de Compagnie de l'Université de Liège ;
  • Diplôme d’école (DE) approfondissement en diagnostic gestion des affections locomotrices équines de l’ENVA/CIRALE ;
  • Diplôme inter-écoles (DIE) de phytothérapie ;
  • Diplôme universitaire (DU) de microchirurgie, Université de Lille 2 ;
  • Master Sciences vétérinaires de l'Université de Liège : internat clinique.

Ces diplômes sont ajoutés sur la liste des titres et diplômes dont un vétérinaire peut faire état sur ses documents professionnels.

Facturation à un tiers

Certaines associations de protection animale (APA) prennent en charge des soins vétérinaires effectués sur des animaux après adoption. Pour des raisons de facilités comptables, ces APA souhaitent que le vétérinaire établisse la facture à leur nom et non à celui du nouveau propriétaire de l’animal. Si l’Ordre des vétérinaires est favorable à la prise en charge financière par une APA de soins vétérinaires effectués pour un animal appartenant à une personne démunie, les modalités pratiques doivent être conformes aux règles déontologiques vétérinaires. Or, le contrat de soins formé entre le vétérinaire et son client est un contrat bilatéral et intuitu personae : la relation entre les parties ne peut pas être transposée à d’autres personnes. De plus, le Code de déontologie interdit aux vétérinaires de permettre par ses actes à des personnes extérieures au contrat de soins de tirer un bénéfice moral ou matériel de l’acte de soin (article R 242-50 du Code rural et de la pêche maritime).  

En conséquence, le CNOV confirme les avis antérieurs et considère que les modalités de prise en charge des frais vétérinaires telles que prévues par certaines APA ne permettent pas aux vétérinaires de respecter leurs obligations déontologiques.

Indice ordinal 2020

L'indice des prix à la consommation INSEE hors tabac, ensemble des ménages, base 100 en 2015, était de 103,48 en août 2018. Il est de 104,40 en août 2019. L’augmentation est de 0,89 %. Cette augmentation est appliquée à l’IO qui était fixé à 14,58 en 2019. L’IO  2020 est ainsi fixé à 14,71.

Cotisation ordinale 2020

Pour 2020, il est proposé de rester sur une base de calcul reprenant la cotisation 2019 augmentée de l’évolution de l’IO. Cela donne un montant de 335,10 € pour la cotisation individuelle, et 67,02 € pour la cotisation société par associé (montant plafonné à 335,10 € pour 5 associés et plus).

La date limite de paiement des cotisations 2020 est fixée au 31 mars 2020, quel que soit le moyen de paiement (carte bancaire, prélèvement, chèque, virement).

Vigilance 

L’Ordre a été alerté par des confrères ayant signé auprès de sociétés de matériel de bureautique (photocopieuse,…) un contrat de longue durée pour de la « location-vente-maintenance » présenté comme une solution économiquement intéressante mais qui s’avère au final très coûteux et très compliqué à résilier. Il convient d’être vigilant lors de démarchage pour un contrat de ce type.

Que choisir et la maladie de Lyme

Le magazine Que Choisir de novembre 2019 publie en page 31 à propos de la maladie de Lyme un encadré dans lequel il est mentionné que des personnes sollicitent un vétérinaire pour une analyse de leur sang par PCR pour diagnostiquer une maladie de Lyme, et où figure cette citation d’un professeur en médecine : « La PCR nécessite beaucoup de précautions. Chez un vétérinaire, une contamination est vite arrivée et peut faire revenir un test positif ».

Le Président du CNOV a écrit au Directeur des publications de Que Choisir et au professeur en médecine pour déplorer que nulle part le texte publié ne mentionne qu’il ne faut pas solliciter ainsi les vétérinaires car il leur est interdit de pratiquer des analyses sur des échantillons humains (exercice illégal de la médecine humaine), ainsi que pour protester contre la citation reproduite qui est très désobligeante pour les vétérinaires, tendant à dire que leurs pratiques sont peu respectueuses des règles d’hygiène.