Vie de l'Ordre

Brèves du mois d'octobre

Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°103 - Octobre 2019.

Ostéopathie vétérinaire : rappel

Le site Internet de l’Ordre publie la liste des vétérinaires titulaires du DIE (diplôme inter écoles) ou du DE (diplôme d’école) d’ostéopathie vétérinaire.

Cette liste a été fournie à l’origine par l’école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes Atlantique/ONIRIS. Il est rappelé que depuis cette année, seuls les vétérinaires ayant envoyé leur diplôme à l’Ordre figurent sur cette liste. Les vétérinaires qui désirent y figurer sont donc invités à envoyer la copie scannée de leur diplôme (DIE ou DE) à l’Ordre à cette adresse courriel : janine.guaguere(at)ordre.veterinaire.fr

Retraites

Le Conseil d’administration de la CARPV - Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires - (où siège le CNOV) a publié une motion relative aux préconisations du Rapport DELEVOYE sur la mise en place du régime universel : « Le Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) a adopté à l’unanimité une motion rejetant les préconisations du rapport Delevoye sur la mise en place du régime universel :

Le Conseil d’Administration rejette les préconisations du Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR) telles que présentées dans le rapport Delevoye. Outre le fait qu’elles ne prennent pas en compte les spécificités de l’activité du vétérinaire libéral, et plus généralement celles des professions libérales dans leur ensemble, les élus du conseil d’administration jugent ces préconisations inacceptables et notamment :

  • L’assiette unique fixée à 3 plafonds de la sécurité sociale (121 572,00€) ;
  • Le taux de cotisation de 28,12%, avec ou sans aménagement pour les professions libérales ;
  • Le transfert dans le régime universel, même partiel, des réserves financières du régime complémentaire constituées par la profession.

Le Conseil d’Administration rappelle que la CARPV a fait des propositions constructives au HCRR, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’association pro ’action retraite ».

Centre de vétérinaires spécialistes - dentisterie

Le CNOV publie le cahier des charges des établissements de soins vétérinaires revendiquant l’appellation « Centre de vétérinaires spécialistes - spécialité dentisterie et stomatologie des animaux de compagnie »

INAO

L’Ordre a écrit à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour marquer son opposition ferme à la modification des conditions de production en Label Rouge « gros bovins de boucherie ».

Cette modification porte dans la rubrique 5-6.1 sur l’attente avant abattage avec le remplacement au point C43 des mots « poste d’étourdissement » par « poste de contention » dans la phrase « Dispositif mis en place pour garantir le confort et l’hygiène des animaux dans les locaux d’attente et lors des opérations d’amenée au poste d’étourdissement ». Cette modification pourrait laisser la possibilité à des bovins abattus sans étourdissement de bénéficier du Label Rouge. Or la Cour de justice européenne a jugé que le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues d’un abattage sans étourdissement préalable au motif que cette méthode ne respecte pas les normes les plus élevées en matière de bien-être animal. L’Ordre considère que le Label Rouge doit aussi respecter ces normes, faute de perdre toute crédibilité auprès des consommateurs pour lesquels une viande de qualité doit provenir d’un animal abattu dans des conditions respectueuses du bien-être animal.

Hypertypes

L’Académie Vétérinaire de France (AVF) a adopté le 21 juin 2018 un avis sur la nécessité de renforcer la prévention et la lutte contre les hypertypes canins. En concertation avec l’AVF, l’Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie (AFVAC) a réalisé une affiche pour les vétérinaires destinée à informer et à sensibiliser les détenteurs de chiens et de chats. Cette affiche a pour objectif d’informer (parce que beaucoup de choses sont dites ou écrites, pas toujours en pleine connaissance de cause ou objectivité) et de sensibiliser, non pas pour jeter l’anathème sur telle ou telle race, mais pour faire prendre conscience aux acquéreurs d’animaux « à risques » des difficultés auxquelles ils peuvent s’exposer. Cette affiche est soutenue par toute la profession vétérinaire et porte le logo « Vétérinaire, pour la vie, pour la planète ». Elle est téléchargeable sur le site Internet de l’Ordre. Des exemplaires au format A3 seront disponibles sur le stand de l’AFVAC à Lyon lors du congrès des 28 au 30 novembre 2019.

Rodéo

Le Conseil national de l’Ordre a été questionné à propos des rodéos par des confrères qui ont été sollicités pour y effectuer des contrôles sanitaires, pour savoir si ces manifestations étaient autorisées en France. Sans émettre d’avis sur le plan éthique, le Conseil national rappelle la réglementation en la matière : selon une note de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) à diffusion restreinte, le rodéo comprend des disciplines qui relèvent de l’équitation dite « western » reconnues par la Fédération française d’équitation (FFE) et qui sont autorisées (épreuve de maniabilité, course de tonneaux, équitation en slalom, …).

D’autres épreuves, non reconnues par la FFE, exposent les animaux à des situations de stress et des brutalités pour déclencher de violentes et spectaculaires réactions de défense (ruades en série, sauts de mouton, ...), ce qui est contraire à la loi qui interdit d’exercer de mauvais traitements envers les animaux (articles L 214-3 du CRPM) et d’organiser des attractions pouvant donner lieu à des mauvais traitements (article R 214-85 du CRPM).

Dans le cadre des rodéos autorisés, le responsable de la manifestation a l’obligation de faire appel à un vétérinaire sanitaire pour contrôler le respect des dispositions réglementaires relatives à la santé animale et à la protection animale. Il est donc important pour le vétérinaire qui va procéder aux contrôles lors de rodéos de s’assurer que ces manifestations ne comprennent que des épreuves reconnues par le FFE.