Vie de l'Ordre

Elections du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires

les candidatures doivent être réceptionnées avant le 21 octobre 2019 minuit.

Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) se dérouleront le 21 novembre 2019. Le vote, à un seul tour, se tiendra par voie électronique par Internet. Le nombre de postes à pourvoir est de huit dont un poste qui ne concernera qu'un mandat de 3 ans*. Seront proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre, ayant reçu un appel de cotisation pour l'année 2019 et étant à jour de ses cotisations, est éligible, à l'exception des vétérinaires sous le coup d'une peine disciplinaire comportant une interdiction de faire partie d'un Conseil de l'Ordre.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité du message et l'identité de son auteur, au Président du CNOV au plus tard le 21 octobre 2019 minuit (Conseil national de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris). Toute candidature réceptionnée après cette date ne pourra pas être prise en compte.

Il est conseillé de joindre à la lettre de candidature une profession de foi qui sera consultable par les électeurs sur le site Internet du vote. La profession de foi ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre des vétérinaires (article R 242-10 du CRPM).

Les membres du Conseil national de l'Ordre sont élus par les membres des Conseil régionaux de l'Ordre (les modalités de ces élections sont précisées aux articles R 242-20 et suivants du CRPM).

Selon les dispositions de l'article L 242-4-1 IV du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) concernant la parité pour les élections : "L'électeur ne peut, sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance du nombre de candidats d'un sexe, désigner qu'au maximum un nombre de candidats de chaque sexe égal à la moitié, le cas échéant arrondie à l'entier supérieur pour l'un des deux sexes, du nombre de membres du conseil régional ou national à élire". En pratique, s'il y a pour ces élections nationales plus de 4 candidatures de femmes et plus de 4 candidatures d'hommes, l'électeur ne pourra voter que pour un maximum de 4 femmes et de 4 hommes.

Etre candidat pour devenir conseiller national, c'est exprimer le souhait de vouloir contribuer activement à l'évolution de la profession vétérinaire et aussi être prêt à consacrer deux jours par semaine minimum aux missions ordinales et à travailler sur des thématiques comme la gestion du contentieux (signalements et affaires d'exercice illégal), le droit des sociétés et des contrats, le droit européen, la formation des élus ordinaux, l'enseignement de la déontologie aux étudiants vétérinaires, la gestion du tableau et des outils et supports informatiques de l'Ordre, la communication ordinale, VetFuturs, la révolution numérique et les nouveaux outils, la santé publique vétérinaire, la prévention et la gestion des risques (action sociale, suivi des agressions et incivilités, résolution amiable des différends,...), le bien-être animal…

Etre Conseiller ordinal, c'est aussi s'engager à adopter un comportement empreint de respect, d'éthique et d'honneur envers tous les membres de l'Ordre (c'est à dire envers tous les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre), et notamment : respecter le secret des informations confidentielles recueilies dans le cadre du mandat ordinal, participer aux sessions trimestrielles du Conseil et de la Chambre de discipline, suivre la formation ordinale proposée aux élus, et effectuer les travaux imposés par les fonctions pour lesquelles on a été désigné au sein du Conseil.

Pour plus d'information sur les missions du Conseiller ordinal, merci de cliquer sur ce lien.

*Un tirage au sort d'un membre dont le mandat ne courra que jusqu'à l'élection suivante, sera appliqué conformément à la règle mentionnée au II de l'article R 242-30 du CRPM, sauf volonté exprimée par un ou plusieurs élus de réduire la durée de leur mandat.