Bien-être animal

L'Ordre salue l'arrêt de la CJUE concernant l'abattage des animaux

Communiqué de presse du 21 juin 2019.

L’Ordre des vétérinaires salue l’arrêt de la Cour de Justice Européenne concernant l’abattage des animaux et s’exprime en faveur d’un étiquetage des denrées alimentaires sur le procédé utilisé pour la mise à mort des animaux.

L’Ordre des Vétérinaires salue l’arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJUE) du 26 février 2019, et l’action soutenue avec persévérance par l’association « œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir » (OABA), à l’origine de cet arrêt. Il rappelle à cette occasion l’avis qu’il avait formulé le 24 novembre 2015, au Palais du Luxembourg, concernant l’abattage des animaux, ceux-ci devant tous être préalablement privés de conscience avant la saignée, et s’exprime, en l’état actuel des textes, en faveur d’un étiquetage clair et informatif des denrées alimentaires sur le procédé utilisé pour la mise à mort des animaux.

L’Ordre des Vétérinaires a accueilli avec satisfaction l’annonce de l’arrêt de la CJUE disposant que « le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues d’un abattage sans étourdissement préalable » au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées en matière de bien-être animal ».

Les études scientifiques évoquées dans cet arrêt rappellent que l’étourdissement préalable constitue la technique offrant la meilleure garantie pour atténuer les souffrances au moment de la mise à mort. Cette position vient à l’appui de l’avis ordinal exprimé sur ce sujet en 2015 : « tout animal abattu doit être privé de conscience de manière efficace préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ».

Compte tenu des dérogations actuelles, dont la possibilité est prévue dans le Droit européen, et qui sont accordées aujourd’hui dans le Droit français au nom du respect de la liberté de religion, l’Ordre des vétérinaires considère qu’une information claire, via l’étiquetage, est de même cruciale, au nom du respect du libre choix du consommateur, dans le domaine prégnant du bien-être animal, ainsi que de la liberté de conscience et de religion, mais sans aucune discrimination.

Les modalités d’abattage, « avec ou sans étourdissement préalable », devraient pouvoir être étiquetées sur les viandes et produits carnés, en s’appuyant sur l’article 39 du règlement européen 1169/2011 prévoyant des mentions supplémentaires au nom de la protection du consommateur.

Contact presse :

Anne Laboulais – Conseil national de l’Ordre des vétérinaires – 01 85 09 37 00 – anne.laboulais@ordre.veterinaire.fr