Exercice pro

Lutte contre les déserts vétérinaires

Les députés ont adopté le 7 octobre 2020 des dispositions importantes pour la profession vétérinaire

L’Ordre salue l’action des sénateurs et des députés pour l’aide au maintien des activités vétérinaires dans les zones rurales, ainsi que le soutien du Ministre en charge de l’agriculture et de ses services.

Le maillage territorial vétérinaire, essentiel pour garantir le suivi sanitaire des animaux d’élevage et permettre la détection de maladies contagieuses et à potentiel zoonotique, se délite dans certaines zones rurales dans lesquelles, le nombre d’élevages diminuant et les temps de déplacement pour les vétérinaires augmentant, le maintien économique de l’activité vétérinaire n’est plus possible. 

C’est pour ces zones rurales que les députés ont adopté le 7 octobre dernier dans le cadre de la loi DDADUE (portant Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) des dispositions importantes pour la profession vétérinaire visant à permettre aux « collectivités territoriales ou leurs groupements [d’] attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage dans les zones définies à l’article L 241-13 du Code rural et de la pêche maritime ». Ces dispositions concernent également les étudiants vétérinaires qui s’engageraient à exercer durant cinq années dans ces zones.

L’article 22 quater de la loi DDADUE concernant ces mesures pour la profession vétérinaire est le fruit d’un processus initié en 2019 par les organisations professionnelles vétérinaires et en particulier l’Ordre des vétérinaires auprès des sénateurs, basé sur les données annuelles de l’Atlas démographique de la profession vétérinaire qui montrent une érosion inexorable de la proportion des vétérinaires exerçant au profit exclusif des animaux d’élevage. Les sénateurs, élus des territoires, ont saisi l’urgence de prendre des mesures concrètes pour aider les vétérinaires à maintenir des activités de soins auprès des animaux d’élevage dans certaines zones rurales. Constat partagé par Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans un message adressé à la profession vétérinaire lors de la Journée Nationale Vétérinaire en février 2020. 

Les dispositions vétérinaires qui devaient initialement figurer dans le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) porté par la ministre ont finalement été transférées vers la loi DDADUE, en vue d’une adoption plus rapide et de la publication prochaine des décrets d’application pour un déploiement à court terme de ce dispositif basé sur des aides financières ou matérielles à l’installation ou au maintien des vétérinaires dans certaines zones rurales.

Après les sénateurs en juillet dernier, les députés ont à leur tour adopté la semaine dernière l’ensemble du dispositif permettant aux collectivités territoriales d’aider les vétérinaires. Les zones éligibles, caractérisées par une offre de soins insuffisante restent maintenant à définir par décret du Ministre en charge de l’agriculture qui s’appuiera sur les travaux de l’Observatoire national démographique de la profession vétérinaire.

L’Ordre des vétérinaires appelle de ses vœux à la pleine réussite de ce nouveau dispositif afin de maintenir le maillage territorial des vétérinaires dans les zones rurales les plus durement touchées. 

L’Ordre des vétérinaires rappelle que le maintien d’un maillage vétérinaire efficient est un enjeu de santé publique, enjeu que la crise sanitaire Covid-19 est venu rappeler avec force s’agissant d’une maladie d’origine animale. 

Enfin, l’Ordre des vétérinaires rappelle que le maintien d’un maillage vétérinaire en France n’est pas une question de nombre de diplômes vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, ni une question de genre, mais bien une question d’attractivité des territoires, une question économique pour les sociétés vétérinaires et une question d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Ainsi, sans intervention des politiques publiques, les déserts vétérinaires ont vocation inéluctablement à s’installer durablement dans les territoires ruraux.