Exercice pro

Télémédecine vétérinaire

Le Décret relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires est entré en application le jeudi 7 mai.

Le Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires est paru au Journal Officiel hier et il entre en application aujourd'hui jeudi 7 mai.

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d'expérimentation pour dix-huit mois de la télémédecine vétérinaire pour réaliser des actes de téléconsultation, télésurveillance, télé expertise, télé assistance médicale et régulation médicale vétérinaire.

Qui peut réaliser un acte de télémédecine ?

Jusqu'au 7 novembre 2021, tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine doit obligatoirement faire au préalable une déclaration d'activité au Conseil régional de l'Ordre (CROV) dont il dépend. Afin de faciliter cette démarche, une seule déclaration par domicile professionnel d'exercice (DPE) comportant la liste des vétérinaires susceptibles de réaliser des actes de télémédecine est exigée pour chaque DPE et un vétérinaire référent doit être désigné par DPE pour être l'interlocuteur de l'Ordre. Cette déclaration d'activité vaut engagement à mettre en place la télémédecine exclusivement selon les modalités définies par le décret précité et à fournir les informations nécessaires à l'évaluation de la télémédecine en fin d'expérimentation. Une remontée trimestrielle des informations est programmée.

Comment faire la déclaration d'activité ?

La déclaration d'activité pour un DPE se fait sur le site Internet de l'Ordre (www.veterinaire.fr) par le biais d'un formulaire en ligne accessible avec ce lien et avec son identifiant ordinal et son mot de passe ordinal.

Où trouver les informations sur la télémédecine vétérinaire ?

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Ordre et accessibles avec ce lien.