Elections du Conseil national de l'Ordre

Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires auront lieu le 22 Novembre 2016 (arrêté ministériel du 8 Août 2016). Le vote, à un tour, se tiendra par voie électronique par Internet.Six postes de conseillers sont à pourvoir.

Tout candidat aux fonctions de membre du Conseil national doit faire acte de candidature un mois au moins avant la date fixée pour l'élection par lettre recommandée adressée au président du Conseil national de l'Ordre qui en accuse réception (Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris).

Les candidatures devront donc être envoyées au plus tard le 22 Octobre 2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi). En tout état de cause, les candidatures devront impérativement parvenir au Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires au plus tard le 24 Octobre 2016. Toute candidature qui parviendrait après cette date ne pourrait pas être prise en compte. Les candidats peuvent joindre à leur lettre de candidature une profession de foi qui sera consultable par les électeurs sur le site du vote électronique.

Tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre est éligible, à l'exception des vétérinaires sous le coup d'une peine disciplinaire comportant une interdiction de faire partie d'un Conseil de l'Ordre.

Les membres du Conseil national de l'Ordre sont élus par les membres des Conseils régionaux de l'Ordre (les modalités des élections ordinales sont précisées aux articles R. 242-7 à 30 du Code rural et de la pêche maritime).