Le Conseil national

Tous les renseignements sur le fonctionnement du Conseil national de l'Ordre : Son organisation, la tenue des élections et sa composition

Organisation

Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires est composé de douze conseillers élus pour six ans par les membres des conseils régionaux.

Les membres du Conseil national sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil national élit en son sein un Président, un Vice -Président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour un mandat de trois ans.

Les élections du bureau ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.

Elections

Les membres du Conseil national de l'Ordre sont élus par les membres des Conseils Régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix. Les élections des membres du Conseil national ont lieu au scrutin électronique à un tour.

Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Les élections du Conseil national de l'Ordre ont lieu au siège de l'Ordre, à Paris.

Six semaines au moins avant les élections, le Président du Conseil national notifie à chacun des conseillers régionaux la date du scrutin, le nombre de conseillers à élire, les modalités du scrutin et les modalités selon lesquelles doivent être présentées les candidatures et la profession foi, rédigée dans le respect des dispositions du troisième alinéa de l'article R 242-10, qui leur est jointe, ainsi que le délai dans lequel elles doivent lui parvenir.

Tout candidat aux fonctions de membre du Conseil national doit être inscrit au tableau de l'ordre, à jour de ses cotisations et ne doit pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre. Il fait acte de candidature auprès du président du conseil national par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité du message et l'identité de son auteur. La candidature doit parvenir au président du conseil national au plus tard un mois avant la date de l'élection déterminée par arrêté. Elle est individuelle. Dès sa réception, le président du Conseil national en vérifie la conformité, en accuse réception et inscrit le candidat sur la liste des candidats. Le candidat s'engage à respecter les règles de communication envers les électeurs fixées par le règlement intérieur mentionné à l'article R 242-2.

Deux semaines au moins avant la date des élections définie par arrêté, le président du Conseil national adresse aux électeurs la liste des candidats et leurs professions de foi. Il précise à nouveau, en accord avec le président du bureau de vote, la période du scrutin, ainsi que le lieu, la date et l'heure du dépouillement.