Le Conseil national

Tous les renseignements sur le fonctionnement du Conseil national de l'Ordre : Son organisation, la tenue des élections et sa composition

Organisation

Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires est composé de douze conseillers élus pour six ans par les membres des conseils régionaux.

Les membres du Conseil national sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil national élit en son sein un Président, un Vice -Président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour un mandat de trois ans.

Les élections du bureau ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.

Elections

Les membres du Conseil national de l'Ordre sont élus par les membres des Conseils Régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix. Les élections des membres du Conseil national ont lieu au scrutin électronique à un tour.

Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Les élections du Conseil national de l'Ordre ont lieu au siège de l'Ordre, à Paris.

Six semaines au moins avant les élections, le Président du Conseil national notifie à chacun des conseillers régionaux la date du scrutin, le nombre de conseillers à élire, les modalités du scrutin ainsi que le délai dans lequel doivent lui parvenir les candidatures.

Tout candidat aux fonctions de membre du Conseil national doit faire acte de candidature un mois au moins avant la date fixée pour les élections par lettre recommandée adressée au Président du Conseil national qui en accuse réception.

Deux semaines avant l'élection, le Président du Conseil national met à disposition des conseillers régionaux la liste des candidats et éventuellement leurs professions de foi et précise les dates d'ouverture et de fermeture du scrutin et du dépouillement.