Les conseils régionaux

Apprenez-en plus sur le rôle et les missions des conseils régionaux de l'Ordre : leur organisation, les élections, les 20 régions, etc.

Mission et organisation

Mission

Le Conseil Régional de l'Ordre surveille dans les limites de sa compétence, l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.

Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le Conseil national.

Il dresse et tient à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural.

Il constitue, dans les conditions fixées à l'article L. 242-5 du code rural, une Chambre Régionale de Discipline pour tout ce qui concerne l'honneur, la moralité et la discipline de la profession.

Organisation

Le Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires se compose de six à quatorze membres selon les régions, élus pour six ans.

Les membres du Conseil Régional sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil Régional élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour un mandat de trois ans.

Les élections du bureau ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.

Elections

Les membres du conseil régional de l'Ordre sont élus par les vétérinaires mentionnés à l'article L. 241-1 et inscrits au tableau de l'Ordre du conseil régional concerné par les élections.

Les élections des membres des Conseils Régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu au scrutin à un seul tour par vote électronique.

La liste électorale des vétérinaires remplissant les conditions prévues est arrêtée par le Président du Conseil Régional deux mois avant la date prévue pour les élections.

Six semaines au moins avant les élections, le président du conseil régional adresse à chacun des électeurs les date, heures et modalités du scrutin, le lieu dans lequel il sera mis à la disposition des électeurs un ordinateur leur permettant de voter, les lieux, date et heure du dépouillement, le nombre de conseillers à élire, les modalités des dépôts de candidature et l'adresse du site internet sur lequel pourront être consultées la liste des candidats et les professions de foi. Cet envoi peut être fait par voie électronique.

Tout candidat aux élections doit être inscrit sur la liste électorale et faire acte de candidature un mois au moins avant la date fixée pour le début des élections par lettre recommandée adressée au président du conseil régional qui en accuse réception.

Deux semaines au moins avant l'élection, le président du conseil régional met à disposition des électeurs par voie électronique la liste des candidats et, lorsqu'elles existent, leurs professions de foi. Dans le même délai, les électeurs reçoivent également les identifiants permettant le vote électronique par internet ainsi qu'une notice explicative détaillant les opérations de vote.

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.
Ne peuvent pas être membres élus d'un même conseil de l'ordre deux associés appartenant à une même société de vétérinaires. Le cas échéant, seul celui qui recueille le plus de voix est élu.