Les conseils régionaux

Apprenez-en plus sur le rôle et les missions des conseils régionaux de l'Ordre : leur organisation, les élections, les 12 régions, etc.

Mission et organisation

Mission

Le Conseil Régional de l'Ordre surveille dans les limites de sa compétence, l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.

Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le Conseil national.

Il dresse et tient à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural.

Il constitue, dans les conditions fixées à l'article L. 242-5 du code rural, une Chambre Régionale de Discipline pour tout ce qui concerne l'honneur, la moralité et la discipline de la profession.

Organisation

Le Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires se compose de six à quatorze membres selon les régions, élus pour six ans.

Les membres du Conseil Régional sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil Régional élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour un mandat de trois ans.

Les élections du bureau ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.

Elections

Les membres du Conseil régional de l'Ordre sont élus par les vétérinaires mentionnés à l'article L. 241-1 et inscrits au tableau de l'Ordre du conseil régional concerné par les élections.

Les élections des membres des Conseils Régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu au scrutin à un seul tour par vote électronique.

Les régions ordinales sont divisées en circonscriptions électorales. La composition des circonscriptions et le nombre de conseillers éligibles par circonscription électorale sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 

Pour chaque circonscription électorale de la région ordinaire, la liste électorale des vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article R 242-7 est arrêtée par le président du conseil régional deux mois avant la date des élections fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Six semaines au moins avant la date des élections, le président du conseil régional notifie à chacun des vétérinaires mentionnés à l'article L 241-4-1 inscrits au tableau de l'ordre dans le ressort de la région, la période de scrutin et le nombre de conseillers à élire dans la circonscription électorale dont il fait partie. Il précise les modalités du scrutin, et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que la date à laquelle celles-ci doivent lui parvenir. Une profession de foi peut être jointe à la candidature. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'ordre des vétérinaires.

Tout candidat aux fonctions de membre d'un conseil régional doit être inscrit au tableau de l'ordre et à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre. Il fait acte de candidature auprès du président du conseil régional par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité du message et l'identité de son auteur. La candidature doit parvenir au président du conseil régional au plus tard un mois avant la date des élections. Elle est individuelle. Dès sa réception, le président du conseil régional en vérifie la conformité, il en accuse réception et inscrit le candidat sur la liste des candidats. Le candidat s'engage à respecter les règles de communication envers les électeurs fixées par le règlement intérieur mentionné à l'article R 242-2.

Deux semaines au moins avant la date des élections définie par arrêté, le président du conseil régional adresse aux électeurs la liste des candidats et leurs professions de foi, en précisant à nouveau, en accord avec le président du bureau de vote, la période du scrutin, ainsi que le lieu, la date et l'heure du dépouillement.

Dans le même délai, les électeurs reçoivent également les identifiants permettant le vote électronique par internet ainsi qu'une notice explicative détaillant les opérations de vote.

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.

Ne peuvent pas être membres élus d'un même Conseil de l'Ordre deux associés appartenant à une même société de vétérinaires. Le cas échéant, seul celui qui recueille le plus de voix est élu.